Les Républicains
Jean-François Rapin
- Les Républicains
- Commission des affaires sociales
(949 votes exprimés sur 957 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(84.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-86 — Article 12 sexies (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-85 — Article 12 sexies (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-84 — Article 12 quinquies (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 2 — Article 2 bis C (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 1 — Article 2 bis C (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement COM-155 — Article 52 ter (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-154 — Article 33 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-153 — Article 33 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-301 — Article 40 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-287 — Article 25 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-303 — Article 40 bis (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-312 — Article 34 bis (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-311 — Article 60 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-310 — Article 56 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-309 — Article 56 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-308 — Article 56 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-307 — Article 56 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-306 — Article 54 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-305 — Article 49 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-304 — Article 46 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-302 — Article 40 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-300 — Article 38 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-299 — Article 38 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-298 — Article 37 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-297 — Article 35 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-296 — Article 12 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-295 — Article 12 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-294 — Article 12 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-293 — Article 35 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-292 — Article 34 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
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