Les Républicains

Sénateur — Pas-de-Calais

Jean-François Rapin

Les Républicains
Commission des affaires sociales

Fiche senat.fr ↗

99.2% participation aux scrutins
(949 votes exprimés sur 957 scrutins où il pouvait voter)

27 amendements déposés
(1er signataire)

21 amendements adoptés
(84.0% des traités)

16 questions
au Gouvernement

Amendement 13 — Article 3 (cosignataire)

237 — Indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

01/02/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 12 — Article 3 (cosignataire)

237 — Indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

01/02/2018 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 10 — Article 2 (cosignataire)

237 — Indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

01/02/2018 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 9 — Article 1er (cosignataire)

237 — Indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

01/02/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 8 — Article 1er (cosignataire)

237 — Indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

01/02/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 174 — Article 1er (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

01/02/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 175 — Article 1er (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

01/02/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 177 — Article 5 (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

01/02/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 173 — Article 1er (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

01/02/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 178 — Article 5 (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

01/02/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 179 — Article 2 (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

31/01/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 23 — Article 18 (cosignataire)

244 — Développement durable des territoires littoraux

30/01/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 19 — Article 9 (cosignataire)

244 — Développement durable des territoires littoraux

30/01/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 30 — Article 18

244 — Développement durable des territoires littoraux

30/01/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 69 — Article 10 (cosignataire)

195 — Ordonnances relatives au renforcement du dialogue social

24/01/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 17 — Article 2 (cosignataire)

195 — Ordonnances relatives au renforcement du dialogue social

23/01/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 16 — Article 6 (cosignataire)

195 — Ordonnances relatives au renforcement du dialogue social

23/01/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 15 — Article 6 (cosignataire)

195 — Ordonnances relatives au renforcement du dialogue social

23/01/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 14 — Article 6 (cosignataire)

195 — Ordonnances relatives au renforcement du dialogue social

23/01/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 11 — Article 4 bis (cosignataire)

195 — Ordonnances relatives au renforcement du dialogue social

23/01/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 13 — Article 4 (cosignataire)

195 — Ordonnances relatives au renforcement du dialogue social

22/01/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement II-15 — Article 45 (cosignataire)

172 — Projet de loi de finances pour 2018

19/12/2017 • Séance publique

Tombé

Amendement 63 — Article 13 ter (cosignataire)