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Jean-François Rapin Les Républicains
Sénateur — Pas-de-Calais

Jean-François Rapin

  • Les Républicains
  • Commission des affaires sociales
99.2% participation aux scrutins
(949 votes exprimés sur 957 scrutins où il pouvait voter)
27 amendements déposés
(1er signataire)
21 amendements adoptés
(84.0% des traités)
16 questions
au Gouvernement

Amendement I-111 — Article 19 (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

16/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement I-81 — Article 6 quater (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

16/11/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement I-78 — Article 2 (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

16/11/2017 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 15 — Article 17 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

14/11/2017 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 191 — Article 37 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 559 — Article 9 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Tombé

Amendement I-12 — Article 19 (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 190 — Article 50 bis (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement 175 — Article 44 ter (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement 167 — Article 50 bis (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 166 — Article 50 bis (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 558 — Article 9 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

12/11/2017 • Séance publique

Tombé

Amendement 12 — Article 1er (cosignataire)

67 — Projet de loi de finances rectificative pour 2017

09/11/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 6 — Article 8 (cosignataire)

43 — Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

07/11/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement 5 — Article 5 ter A (cosignataire)

43 — Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

07/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 4 — Article 4 (cosignataire)

43 — Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

06/11/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article 4 (cosignataire)

43 — Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

06/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

45 — Accueil des gens du voyage

31/10/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-1 — Article 24 (cosignataire)

40 — Programmation des finances publiques de 2018 à 2022

29/10/2017 • Commission

Adopté

Amendement COM-2 — Article 24 (cosignataire)

40 — Programmation des finances publiques de 2018 à 2022

29/10/2017 • Commission

Satisfait

Amendement 1 — Article 2 (cosignataire)

11 — Ordonnances - Physicien médical et qualifications professionnelles

11/10/2017 • Séance publique

Retiré
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