Jean-François Rapin

Jean-François Rapin

Sénateur — Pas-de-Calais

Les Républicains Commission des affaires européennes
99.1%
participation aux scrutins
(868/876)
24
amendements déposés
(1er auteur)
20
amendements adoptés
(83.3% des traités)
16
questions
au Gouvernement

Amendement 23 — Article 1er (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 2 — Article 8 (cosignataire)

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

10/04/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 — Article 19 (cosignataire)

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

08/04/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 19 — Article 2 (cosignataire)

467 — Gouvernance claire, juste et solidaire pour la GEMAPI

07/04/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 17 — Article 2 (cosignataire)

467 — Gouvernance claire, juste et solidaire pour la GEMAPI

07/04/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 18 — Article 1er (cosignataire)

467 — Gouvernance claire, juste et solidaire pour la GEMAPI

07/04/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 6 — Article 1er (cosignataire)

467 — Gouvernance claire, juste et solidaire pour la GEMAPI

07/04/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 12 — Article 2 (cosignataire)

467 — Gouvernance claire, juste et solidaire pour la GEMAPI

07/04/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

417 — Réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels

26/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

417 — Réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels

26/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 7 — Article 6

413 — Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers

25/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 1 — Article 41 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 2 — Article 41 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 46 — Article 48 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 43 — Article 48 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 139 — Article 37 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 129 — Article 47 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 73 — Article 48 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 74 — Article 48 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 128 — Article 48 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 130 — Article 47 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 11 — Article 45 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 12 — Article 45 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 10 — Article 45 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 9 — Article 45 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 13 — Article 45 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 7 — Article 45 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 113 — Article 42 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 112 — Article 42 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 197 — Article 47 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Rejeté

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