Jean-François Rapin

Jean-François Rapin

Sénateur — Pas-de-Calais

Les Républicains Commission des affaires européennes
@RAPINJF
99.1%
participation aux scrutins
(875/883)
24
amendements déposés
(1er auteur)
20
amendements adoptés
(83.3% des traités)
16
questions
au Gouvernement
Votes Amendements Questions 723 éléments

Amendement 416 — Article 33 (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

13/11/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 380 — Article 4 (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

12/11/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 407 — Article 11 (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

12/11/2023 • Séance publique

Retiré
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