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Jean-François Rapin Les Républicains
Sénateur — Pas-de-Calais

Jean-François Rapin

  • Les Républicains
  • Commission des affaires sociales
99.2% participation aux scrutins
(946 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
27 amendements déposés
(1er signataire)
21 amendements adoptés
(84.0% des traités)
16 questions
au Gouvernement

Amendement 13 — Article 16 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

03/03/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 16 — Article 7 (cosignataire)

350 — Congé pour le décès d'un enfant

03/03/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 5 — Article 2 (cosignataire)

350 — Congé pour le décès d'un enfant

03/03/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 4 — Article 2 (cosignataire)

350 — Congé pour le décès d'un enfant

03/03/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

350 — Congé pour le décès d'un enfant

03/03/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 13 — Article 1er

350 — Congé pour le décès d'un enfant

03/03/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 165 — Article 34 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

02/03/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 12 — Article 1er bis

350 — Congé pour le décès d'un enfant

28/02/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 11 — Article 1er

350 — Congé pour le décès d'un enfant

28/02/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-1 — Article 1er (cosignataire)

288 — Congé pour le décès d'un enfant

25/02/2020 • Commission

Satisfait

Amendement 14 — Article 8 A (cosignataire)

302 — Libre choix du consommateur dans le cyberespace

18/02/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 13 — Article 1er (cosignataire)

302 — Libre choix du consommateur dans le cyberespace

18/02/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 7 — Article 1er (cosignataire)

267 — Simplification et modernisation de la propagande électorale

06/02/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 6 — Article 1er (cosignataire)

267 — Simplification et modernisation de la propagande électorale

06/02/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-7 — Article unique

273 — Cadre financier pluriannuel de l'Union européenne (2021-2027)

04/02/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-8 — Article unique

273 — Cadre financier pluriannuel de l'Union européenne (2021-2027)

04/02/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-11 — Article unique

273 — Cadre financier pluriannuel de l'Union européenne (2021-2027)

04/02/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-5 — Article unique

273 — Cadre financier pluriannuel de l'Union européenne (2021-2027)

04/02/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-10 — Article unique

273 — Cadre financier pluriannuel de l'Union européenne (2021-2027)

04/02/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-6 — Article unique

273 — Cadre financier pluriannuel de l'Union européenne (2021-2027)

04/02/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-9 — Article unique

273 — Cadre financier pluriannuel de l'Union européenne (2021-2027)

04/02/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-12 — Article unique

273 — Cadre financier pluriannuel de l'Union européenne (2021-2027)

04/02/2020 • Commission

Adopté

Amendement 67 — Article 4 (cosignataire)

238 — Bioéthique

21/01/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 126 — Article 2 (cosignataire)

238 — Bioéthique

21/01/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 101 — Article 14 (cosignataire)

238 — Bioéthique

21/01/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 125 — Article 1er (cosignataire)

238 — Bioéthique

21/01/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 100 — Article 19 ter (cosignataire)

238 — Bioéthique

21/01/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 99 — Article 17 (cosignataire)

238 — Bioéthique

21/01/2020 • Séance publique

Tombé

Amendement 91 — Article 20 (cosignataire)

238 — Bioéthique

21/01/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 88 — Article 17 (cosignataire)

238 — Bioéthique

21/01/2020 • Séance publique

Tombé

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