Les Républicains

Sénateur — Pas-de-Calais

Jean-François Rapin

Les Républicains
Commission des affaires sociales

Fiche senat.fr ↗

99.2% participation aux scrutins
(946 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)

27 amendements déposés
(1er signataire)

21 amendements adoptés
(84.0% des traités)

16 questions
au Gouvernement

Amendement 19 — Article 15 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 305 — Article 18 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 122 — Article 15 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 121 — Article 15 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 120 — Article 15 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 119 — Article 13 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 15 — Article 15 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 204 — Article 7 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 835 — Article 13 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 57 — Article 15 quinquies (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 13 — Article 4 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 924 — Article 36 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 923 — Article 36 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 586 — Article 7 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 712 — Article 4 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 326 — Article 23 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 304 — Article 11 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

07/10/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 453 — Article 15 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

07/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-161 — Article 11 (cosignataire)

677 rect. — Vie locale et action publique

01/10/2019 • Commission

Rejeté

Amendement 2 — Article unique (cosignataire)

23 — Entraves à des libertés, à des évènements et activités légales

01/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-133 — Article 25 (cosignataire)

677 rect. — Vie locale et action publique

01/10/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-132 — Article 25 (cosignataire)

677 rect. — Vie locale et action publique

01/10/2019 • Commission

Rejeté

Amendement COM-131 — Article 25 (cosignataire)

677 rect. — Vie locale et action publique

01/10/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-129 — Article 20 (cosignataire)

677 rect. — Vie locale et action publique

01/10/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-128 — Article 18 (cosignataire)

677 rect. — Vie locale et action publique

01/10/2019 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-126 — Article 18 (cosignataire)

677 rect. — Vie locale et action publique

01/10/2019 • Commission

Satisfait

Amendement COM-125 — Article 18 (cosignataire)

677 rect. — Vie locale et action publique

01/10/2019 • Commission

Satisfait

Amendement COM-123 — Article 18 (cosignataire)

677 rect. — Vie locale et action publique

01/10/2019 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-122 — Article 18 (cosignataire)

677 rect. — Vie locale et action publique

01/10/2019 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-120 — Article 18 (cosignataire)

677 rect. — Vie locale et action publique

01/10/2019 • Commission

Irrecevable

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Jean-François Rapin

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