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Jean-François Rapin Les Républicains
Sénateur — Pas-de-Calais

Jean-François Rapin

  • Les Républicains
  • Commission des affaires sociales
99.2% participation aux scrutins
(946 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
27 amendements déposés
(1er signataire)
21 amendements adoptés
(84.0% des traités)
16 questions
au Gouvernement

Amendement 224 — Article 14 (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 223 — Article 5 (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 221 — Article 1er (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 91 — Article 5 quinquies (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 90 — Article 5 quinquies (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 75 — Article 5 (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 17 — Article 6 quater (Supprimé) (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 117 — Article 1er bis G (Supprimé) (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 116 — Article 1er bis G (Supprimé) (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 115 — Article 5 septies (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 230 — Article 5 quinquies (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 207 — Article 5 quinquies (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 205 — Article 13 bis (Supprimé) (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 88 — Article 16 ter (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

13/05/2019 • Séance publique

Tombé

Amendement 99 — Article 5 sexies (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

13/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 98 — Article 1er bis A (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

13/05/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 97 — Article 14 (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

13/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-16 — Article 1er

452 — Taxe sur les services numériques

13/05/2019 • Commission

Retiré

Amendement 19 — Article 5 (cosignataire)

471 — Synergies entre les conseils municipaux et communautaires

09/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 24 — Article 22 (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

06/05/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 22 — Article 3 (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

06/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 23 — Article 18 (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

06/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 38 — Article 5 (cosignataire)

444 — PPL Clarifier diverses dispositions du droit électoral

02/05/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 35 — Article 5 (cosignataire)

444 — PPL Clarifier diverses dispositions du droit électoral

29/04/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-46 — Article 5 quinquies (nouveau) (cosignataire)

323 — pour une école de la confiance

29/04/2019 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-39 — Article 2 (cosignataire)

323 — pour une école de la confiance

29/04/2019 • Commission

Retiré

Amendement COM-95 — Article 5 undecies (nouveau) (cosignataire)

323 — pour une école de la confiance

29/04/2019 • Commission

Satisfait

Amendement COM-59 — Article 5 quinquies (nouveau) (cosignataire)

323 — pour une école de la confiance

29/04/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-58 — Article 8 (cosignataire)

323 — pour une école de la confiance

29/04/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-57 — Article 5 quinquies (nouveau) (cosignataire)

323 — pour une école de la confiance

29/04/2019 • Commission

Adopté

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