SER
Jean-Jacques Lozach
- SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(921 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(35.7% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-6 — Article unique (cosignataire)
506 — Réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire
Amendement COM-5 — Article unique (cosignataire)
506 — Réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire
Amendement COM-2 — Article unique (cosignataire)
506 — Réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire
Amendement COM-3 — Article unique (cosignataire)
506 — Réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire
Amendement 135 — Article 4 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 136 — Article 4 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 138 — Article 4 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 81 — Article 4 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 80 — Article 4 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 78 — Article 4 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 77 — Article 4 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 513 — Article 5 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 535 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 514 — Article 6 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 534 — Article 19 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 517 — Article 9 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 509 — Article 2 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 512 — Article 4 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 515 — Article 6 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 536 — Article 7 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 537 — Article 13 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 526 — Article 15 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 521 — Article 11 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 511 — Article 3 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 531 — Article 17 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 530 — Article 16 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 529 — Article 15 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 510 — Chapitre II : Conditions requises pour la mise en oeuvre de l'assistance médicale à mourir (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 527 — Article 15 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 522 — Article 11 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
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