Jean-Jacques Lozach
Sénateur — Creuse
(876/909)
(1er auteur)
(35.7% des traités)
au Gouvernement
Amendement 236 — Article 2
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement COM-11 — Article 10 (cosignataire)
313 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
17/05/2026 • Commission
Amendement COM-10 — Article 8 (cosignataire)
313 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
17/05/2026 • Commission
Amendement COM-9 — Article 1er (cosignataire)
313 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
17/05/2026 • Commission
Amendement COM-3 — Article unique (cosignataire)
506 — Réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire
15/05/2026 • Commission
Amendement COM-2 — Article unique (cosignataire)
506 — Réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire
15/05/2026 • Commission
Amendement COM-4 — Article unique (cosignataire)
506 — Réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire
15/05/2026 • Commission
Amendement COM-6 — Article unique (cosignataire)
506 — Réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire
15/05/2026 • Commission
Amendement COM-5 — Article unique (cosignataire)
506 — Réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire
15/05/2026 • Commission
Amendement 136 — Article 4 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
12/05/2026 • Séance publique
Amendement 135 — Article 4 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
12/05/2026 • Séance publique
Amendement 138 — Article 4 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
12/05/2026 • Séance publique
Amendement 81 — Article 4 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
12/05/2026 • Séance publique
Amendement 80 — Article 4 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
12/05/2026 • Séance publique
Amendement 77 — Article 4 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
12/05/2026 • Séance publique
Amendement 78 — Article 4 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
12/05/2026 • Séance publique
Amendement 535 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
06/05/2026 • Séance publique
Amendement 528 — Article 15 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
06/05/2026 • Séance publique
Amendement 532 — Article 18 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
06/05/2026 • Séance publique
Amendement 514 — Article 6 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
06/05/2026 • Séance publique
Amendement 525 — Article 15 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
06/05/2026 • Séance publique
Amendement 517 — Article 9 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
06/05/2026 • Séance publique
Amendement 526 — Article 15 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
06/05/2026 • Séance publique
Amendement 523 — Article 12 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
06/05/2026 • Séance publique
Amendement 529 — Article 15 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
06/05/2026 • Séance publique
Amendement 527 — Article 15 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
06/05/2026 • Séance publique
Amendement 521 — Article 11 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
06/05/2026 • Séance publique
Amendement 536 — Article 7 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
06/05/2026 • Séance publique
Amendement 520 — Article 10 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
06/05/2026 • Séance publique
Amendement 537 — Article 13 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
06/05/2026 • Séance publique
Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires