Jean-Jacques Michau

Jean-Jacques Michau

Sénateur — Ariège

SER Commission des affaires économiques
Fiche senat.fr ↗
96.6%
participation aux scrutins
(878/909)
96
amendements déposés
(1er auteur)
19
amendements adoptés
(22.1% des traités)
45
questions
au Gouvernement

Amendement 246 — Article 48 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 244 — Article 48 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 243 — Article 48 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 242 — Article 48 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 239 — Article 47 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 240 — Article 47 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 241 — Article 48 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-83 — Article 56 (cosignataire)

118 — Adaptation au droit de l'Union européenne

03/02/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-167 — Article 16 (cosignataire)

118 — Adaptation au droit de l'Union européenne

30/01/2026 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-82 — Article 56 (cosignataire)

118 — Adaptation au droit de l'Union européenne

29/01/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-79 — Article 37

118 — Adaptation au droit de l'Union européenne

29/01/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-77 — Article 37

118 — Adaptation au droit de l'Union européenne

29/01/2026 • Commission

Satisfait

Amendement COM-69 — Article 53 (cosignataire)

118 — Adaptation au droit de l'Union européenne

29/01/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-68 — Article 47 (cosignataire)

118 — Adaptation au droit de l'Union européenne

29/01/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-67 — Article 47 (cosignataire)

118 — Adaptation au droit de l'Union européenne

29/01/2026 • Commission

Satisfait

Amendement COM-71 — Article 50 (cosignataire)

118 — Adaptation au droit de l'Union européenne

29/01/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-70 — Article 52 (cosignataire)

118 — Adaptation au droit de l'Union européenne

29/01/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-42 — Article 33 (cosignataire)

118 — Adaptation au droit de l'Union européenne

28/01/2026 • Commission

Rejeté

Amendement 217 — Article 7 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 231 — Article 15 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 230 — Article 15 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 219 — Article 9 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 220 — Article 9 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 226 — Article 13 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 221 — Article 9 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 208 — Article 4 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 222 — Article 10 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 223 — Article 11 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 209 — Article 4 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 240 — Article 19 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Rejeté

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