Jean-Jacques Michau

Nécessité de faire évoluer les modalités de prise en charge des charges spécifiques d'état civil et de gestion funéraire pour les petites communes accueillant un établissement hospitalier

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 30/07/2026 • #6#3#

Nécessité du maintien du soutien à la petite hydroélectricité

Question écrite • Porte-parole du Gouvernement et Énergie • 23/07/2026 • #10#12#

Avenir des modalités de perception et d'affectation de la taxe de séjour

Question écrite • PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat • 02/07/2026 • #6#3#10#

Baisse des compensations aux collectivités et politique de réindustrialisation

Question écrite • Action et comptes publics • 18/06/2026 • #10#6#

Application des règles déontologiques aux agents de la DGFiP exerçant un mandat d'élu local

Question écrite • Action et comptes publics • 04/06/2026 • #6#22#16#

Nécessité de garantir les moyens de la mutualité sociale agricole

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 16/04/2026 • #2#23#

Alerte sur la crise du textile usagé

Question écrite • Transition écologique • 19/03/2026 • #10#13#14#

Conséquences graves des fraudes informatiques visant les professionnels habilités au système d'immatriculation des véhicules

Question écrite • Intérieur • 26/02/2026 • #17#20#21#29#

Dermatose nodulaire contagieuse

Question au Gouvernement • Premier ministre • 26/02/2026 • #2#

Fermeture prolongée de la RN20 en Haute-Ariège : mesures d'urgence pour les habitants et les entreprises

Question écrite • Transports • 19/02/2026 • #29#

Prise en charge des frais de procédure pour la mise en sécurité des immeubles

Question orale sans débat • Aménagement du territoire et décentralisation • 29/01/2026 • #10#6#

Crise agricole

Question au Gouvernement • Premier ministre • 18/12/2025 • #2#

Non application de la loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Question orale sans débat • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 11/12/2025 • #2#

Modalités d'ouverture du chantier de réforme de la taxe sur les salaires

Question écrite • Action et comptes publics • 11/12/2025 • #10#

Conséquences néfastes du moratoire concernant la mise en oeuvre de la filière de collecte sélective et de recyclage des déchets du bâtiment

Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 23/10/2025 • #6#14#

Déremboursement des cures thermales

Question écrite • Santé et accès aux soins • 02/10/2025 • #23#

Nécessité de soutenir en urgence les structures de collecte et de tri textile

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 24/07/2025 • #10#13#14#23#

Baisse du budget alloué aux services civiques

Question écrite • Sports, jeunesse et vie associative • 24/07/2025 • #30#

Remédier aux difficultés croissantes rencontrées par les associations d'aide alimentaire concernant les dons issus de la grande distribution

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 26/06/2025 • #10#

Déductions fiscales accordées aux géants de la mode rapide

Question écrite • Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire • 22/05/2025 • #10#20#

Incertitudes sur les crédits budgétaires 2025 consacrés à l'économie sociale et solidaire

Question orale sans débat • Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire • 01/05/2025 • #5#10#

Surpopulation carcérale et conditions de travail dégradées à la maison d'arrêt de Foix

Question écrite • Justice • 24/04/2025 • #17#

Urgence d'une solution pour reloger la direction départementale de la police nationale de l'Ariège.

Question orale sans débat • Intérieur • 03/04/2025 • #21#

Baisse du tarif de l'électricité photovoltaïque

Question au Gouvernement • Premier ministre • 13/03/2025 • #10#

Encadrement du dépassement aux abords des intersections sur les routes départementales

Question écrite • Transports • 13/03/2025 • #29#

Inquiétudes quant à l'avenir de la filière photovoltaïque

Question orale sans débat • Industrie et énergie • 13/03/2025 • #12#

Nécessité de flécher les financements des territoires d'industrie

Question orale sans débat • Industrie et énergie • 30/01/2025 • #10#13#

Encadrement de la vente des fleurs de chanvre brutes contenant du cannabidiol

Question écrite • Santé et accès aux soins • 10/10/2024 • #23#

Octroi de trimestres supplémentaires sapeurs-pompiers volontaires

Question écrite • Travail et emploi • 10/10/2024 • #21#25#30#

Suppression des tarifs réduits d'accise sur les produits pétroliers combustibles

Question écrite • Économie, finances et industrie • 10/10/2024 • #10#12#