Jean-Jacques Michau

Amendement 161 — Article 1er (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

06/03/2025 • Séance publique

Amendement 171 — Article 2 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

06/03/2025 • Séance publique

Amendement 173 — Article 5 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

06/03/2025 • Séance publique

Amendement 169 — Article 4 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

06/03/2025 • Séance publique

Amendement 164 — Article 6 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

06/03/2025 • Séance publique

Amendement 9 — Article 1er (cosignataire)

370 rect. — Renforcer le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer

05/03/2025 • Séance publique

Amendement 12 — Article 1er (cosignataire)

370 rect. — Renforcer le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer

05/03/2025 • Séance publique

Amendement 4 — Article 3 (Supprimé) (cosignataire)

364 — Encadrement des loyers et amélioration de l'habitat dans les outre-mer

04/03/2025 • Séance publique

Amendement 10 — Article 3 (Supprimé) (cosignataire)

370 rect. — Renforcer le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer

03/03/2025 • Séance publique

Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)

364 — Encadrement des loyers et amélioration de l'habitat dans les outre-mer

03/03/2025 • Séance publique

Amendement 11 — Article 1er (cosignataire)

370 rect. — Renforcer le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer

03/03/2025 • Séance publique

Amendement COM-5 — Article 22 (cosignataire)

352 — PJL Adaptation au droit de l'Union européenne

03/03/2025 • Commission

Amendement COM-3 — Article 22 (cosignataire)

352 — PJL Adaptation au droit de l'Union européenne

03/03/2025 • Commission

Amendement 164 — Article 14 quinquies (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Amendement 18 — Article 12 ter (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Amendement 36 — Article 12 ter (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Amendement 12 — Article 6 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Amendement 8 — Article 1er (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Amendement 35 — Article 2 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Amendement 9 — Article 2 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Amendement 445 — Article 20 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Amendement 446 — Article 21 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Amendement 444 — Article 16 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Amendement 442 — Article 14 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Amendement 440 — Article 14 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Amendement 434 — Article 9 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Amendement 435 — Article 10 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Amendement 436 — Article 11 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Amendement 427 — Article 2 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Amendement 430 — Article 3 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique