Jean-Jacques Michau

Amendement COM-16 — Article 8 (cosignataire)

359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

24/03/2026 • Commission

Amendement COM-15 — Article 12 (cosignataire)

359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

24/03/2026 • Commission

Amendement COM-17 — Article 12 (cosignataire)

359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

24/03/2026 • Commission

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

169 — Soutenir et valoriser les commerces de proximité

23/03/2026 • Séance publique

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

169 — Soutenir et valoriser les commerces de proximité

23/03/2026 • Séance publique

Amendement 4 — Article 2 (cosignataire)

169 — Soutenir et valoriser les commerces de proximité

23/03/2026 • Séance publique

Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)

169 — Soutenir et valoriser les commerces de proximité

23/03/2026 • Séance publique

Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)

169 — Soutenir et valoriser les commerces de proximité

23/03/2026 • Séance publique

Amendement COM-14 — Article 4 (cosignataire)

359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

23/03/2026 • Commission

Amendement 329 — Article 42 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

13/02/2026 • Séance publique

Amendement 333 — Article 37

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

13/02/2026 • Séance publique

Amendement 331 — Article 44

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Amendement 326 — Article 37

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Amendement 327 — Article 42 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Amendement 325 — Article 66 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Amendement 328 — Article 42

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Amendement 330 — Article 56 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Amendement 337 — Article 54

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Amendement 335 — Article 37

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Amendement 336 — Article 37

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Amendement 332 — Article 58 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Amendement 320 — Article 33 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Amendement 290 — Article 35 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Amendement 282 — Article 16 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Amendement 268 — Article 25 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Amendement 269 — Article 31 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Amendement 280 — Article 23 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Amendement 281 — Article 23 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Amendement 276 — Article 23 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Amendement 277 — Article 23 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique