Les Républicains
Jean-Jacques Panunzi
- Les Républicains
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(950 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(24.3% des traités)
au Gouvernement
Amendement 29 — Article 3 bis B (cosignataire)
469 — Protéger les mineurs des risques des réseaux sociaux
Amendement COM-5 — Article 16 (cosignataire)
359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement COM-6 — Article 16 (cosignataire)
359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement COM-1 — Article 7 (cosignataire)
359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement COM-3 — Article 9 (cosignataire)
359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement COM-2 — Article 9 (cosignataire)
359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement COM-4 — Article 9 (cosignataire)
359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement COM-21 — Article 9 (cosignataire)
359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement COM-22 — Article 9 (cosignataire)
359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement COM-7 — Article 16 (cosignataire)
359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement COM-12 — Article 19 (cosignataire)
359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement COM-10 — Article 16 (cosignataire)
359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement COM-11 — Article 16 (cosignataire)
359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement COM-8 — Article 12 (cosignataire)
359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement COM-9 — Article 12 (cosignataire)
359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement 22 — Article 6 (cosignataire)
469 — Protéger les mineurs des risques des réseaux sociaux
Amendement 21 — Article 1er (cosignataire)
469 — Protéger les mineurs des risques des réseaux sociaux
Amendement COM-19 — Article 24 (Supprimé)
359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement COM-2 — Article 1er (cosignataire)
304 — Protéger les mineurs des risques des réseaux sociaux
Amendement 16 — Article 2 (cosignataire)
413 — Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers
Amendement 15 — Article 2 (cosignataire)
413 — Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers
Amendement 7 — Article 6 (cosignataire)
413 — Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers
Amendement 9 — Article 2 (Supprimé) (cosignataire)
377 — Lutter contre les défaillances d'entreprises
Amendement 5 — Article 3 (cosignataire)
377 — Lutter contre les défaillances d'entreprises
Amendement 2 — Article 2 (Supprimé) (cosignataire)
377 — Lutter contre les défaillances d'entreprises
Amendement 4 — Article 3 (cosignataire)
377 — Lutter contre les défaillances d'entreprises
Amendement 10 — Article 1er (cosignataire)
377 — Lutter contre les défaillances d'entreprises
Amendement 317 — Article 47 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 313 — Article 38 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 2 — Article 41 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
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