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Jean-Jacques Panunzi Les Républicains
Sénateur — Corse-du-Sud

Jean-Jacques Panunzi

  • Les Républicains
  • Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

99.6% participation aux scrutins
(950 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
52 amendements déposés
(1er signataire)
9 amendements adoptés
(24.3% des traités)
13 questions
au Gouvernement

Amendement 2 — Article 41 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 46 — Article 48 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 43 — Article 48 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 194 — Article 23 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 304 — Article 20 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 306 — Article 45 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 139 — Article 37 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 86 — Article 47 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 314 — Article 48 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 210 — Article 45 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 221 — Article 45 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 216 — Article 48 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 424 — Article 20 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 218 — Article 48 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 312 — Article 36 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 197 — Article 47 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 196 — Article 47 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 222 — Article 48 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 228 — Article 38 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 227 — Article 45 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 223 — Article 48 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 224 — Article 48 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 226 — Article 49 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 229 — Article 38 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 225 — Article 47 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 231 — Article 38 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

16/02/2026 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 137 — Article 38 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

16/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 42 — Article 48 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

16/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 38 — Article 48 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

16/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 138 — Article 38 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

16/02/2026 • Séance publique

Rejeté

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