Les Républicains
Jean-Jacques Panunzi
- Les Républicains
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(950 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(24.3% des traités)
au Gouvernement
Amendement 119 — Article 2 (cosignataire)
835 — Relance et décentralisation du logement
Amendement 5 — Article 6 (cosignataire)
835 — Relance et décentralisation du logement
Amendement 7 — Article 6 (cosignataire)
835 — Relance et décentralisation du logement
Amendement 269 — Article 4 (cosignataire)
835 — Relance et décentralisation du logement
Amendement 204 — Article 6 (cosignataire)
835 — Relance et décentralisation du logement
Amendement 203 — Article 6 (cosignataire)
835 — Relance et décentralisation du logement
Amendement 205 — Article 6 (cosignataire)
835 — Relance et décentralisation du logement
Amendement 9 — Article 6 (cosignataire)
835 — Relance et décentralisation du logement
Amendement 8 — Article 6 (cosignataire)
835 — Relance et décentralisation du logement
Amendement 7 — Article 6 (cosignataire)
835 — Relance et décentralisation du logement
Amendement 6 — Article 6 (cosignataire)
835 — Relance et décentralisation du logement
Amendement 5 — Article 6 (cosignataire)
835 — Relance et décentralisation du logement
Amendement 74 — Article 10 (cosignataire)
833 — Pour une montagne vivante et souveraine
Amendement 97 — Article 10 (cosignataire)
833 — Pour une montagne vivante et souveraine
Amendement 78 — Article 6 bis (cosignataire)
833 — Pour une montagne vivante et souveraine
Amendement 2 — Article 10 bis (cosignataire)
833 — Pour une montagne vivante et souveraine
Amendement 16 — Article 10 (cosignataire)
833 — Pour une montagne vivante et souveraine
Amendement 17 — Article 1er (cosignataire)
833 — Pour une montagne vivante et souveraine
Amendement 3 — Article 6 bis (cosignataire)
833 — Pour une montagne vivante et souveraine
Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)
833 — Pour une montagne vivante et souveraine
Amendement 15 — Article 10 bis (cosignataire)
833 — Pour une montagne vivante et souveraine
Amendement 61 — Article 6 bis (cosignataire)
833 — Pour une montagne vivante et souveraine
Amendement 18 — Article 1er bis (cosignataire)
833 — Pour une montagne vivante et souveraine
Amendement 4 — Article 7 (cosignataire)
833 — Pour une montagne vivante et souveraine
Amendement 19 — Article 3 (cosignataire)
833 — Pour une montagne vivante et souveraine
Amendement 73 — Article 6 bis (cosignataire)
833 — Pour une montagne vivante et souveraine
Amendement 113 — Article 6 (cosignataire)
835 — Relance et décentralisation du logement
Amendement COM-74 — Article 6 bis (nouveau) (cosignataire)
629 — Pour une montagne vivante et souveraine
Amendement COM-84 — Article 6 (cosignataire)
629 — Pour une montagne vivante et souveraine
Amendement COM-16 — Article 9 (cosignataire)
629 — Pour une montagne vivante et souveraine
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