Les Républicains
Jean-Jacques Panunzi
- Les Républicains
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(950 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(24.3% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-15 — Article 6 bis (nouveau) (cosignataire)
629 — Pour une montagne vivante et souveraine
Amendement COM-14 — Article 6 bis (nouveau) (cosignataire)
629 — Pour une montagne vivante et souveraine
Amendement COM-13 — Article 6 (cosignataire)
629 — Pour une montagne vivante et souveraine
Amendement COM-12 — Article 11 ter (nouveau) (cosignataire)
629 — Pour une montagne vivante et souveraine
Amendement COM-11 — Article 2 (cosignataire)
629 — Pour une montagne vivante et souveraine
Amendement COM-56 — Article 6 (cosignataire)
629 — Pour une montagne vivante et souveraine
Amendement COM-42 — Article 10 (cosignataire)
629 — Pour une montagne vivante et souveraine
Amendement COM-10 — Article 9 (cosignataire)
629 — Pour une montagne vivante et souveraine
Amendement COM-9 — Article 2 (cosignataire)
629 — Pour une montagne vivante et souveraine
Amendement 909 — Article 11 (cosignataire)
763 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement 9 — Article 17 (cosignataire)
763 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement 1043 — Chapitre IV : Simplifier les procédures pour les éleveurs et défendre leurs troupeaux contre la prédation par le loup (cosignataire)
763 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement 946 — Article 14 (cosignataire)
763 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement 947 — Article 14 (cosignataire)
763 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement 944 — Article 14 (cosignataire)
763 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement 945 — Article 14 (cosignataire)
763 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement 909 — Article 11 (cosignataire)
763 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement 83 — Article 30 (cosignataire)
758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Amendement 396 — Article 24 (réservé jusqu'après les amendements portant article additionnel après l'article 30) (cosignataire)
758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Amendement 359 — Article 16 (cosignataire)
758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Amendement 409 — Article 6 (cosignataire)
758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Amendement 282 — Article 37 (cosignataire)
758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Amendement 278 — Article 19 (cosignataire)
758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Amendement 82 — Article 30 (cosignataire)
758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Amendement 83 — Article 30 (cosignataire)
758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Amendement 396 — Article 24 (cosignataire)
758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Amendement 393 — Article 21 (cosignataire)
758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Amendement 394 — Article 8 (cosignataire)
758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Amendement 395 — Article 13 (cosignataire)
758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Amendement 4 — Article 24 (réservé jusqu'après les amendements portant article additionnel après l'article 30) (cosignataire)
758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
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