Jean-Jacques Panunzi

Les Républicains
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Fiche senat.fr ↗

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

99.6% participation aux scrutins
(950 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)

52 amendements déposés
(1er signataire)

9 amendements adoptés
(24.3% des traités)

13 questions
au Gouvernement

Révision du mode de scrutin pour les élections européennes

Question écrite • Affaires européennes • 21/02/2019 • #22#31#

Logement dans le projet de loi sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Question écrite • Cohésion des territoires • 19/07/2018 • #18#

Réserve parlementaire

Question écrite • Action et comptes publics • 31/05/2018 • #10#

Statut particulier de la Corse

Question au Gouvernement • Premier ministre • 10/11/2017 • #6#

Assainissement cadastral

Question écrite • Justice • 09/11/2017 • #17#

Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires

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