Les Républicains
Jean-Jacques Panunzi
- Les Républicains
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(950 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(24.3% des traités)
au Gouvernement
Situation des détaillants indépendants de carburants en Corse
Indemnité de transport régionale Corse (ITRC)
Exclusion de la Corse du dispositif de dotation plancher
Respect de la convention 2023-2027 entre l'État, la collectivité de Corse et l'université de Corse
Insertion de la Corse dans le décret relatif à l'électrification rurale
Sous-effectifs hospitaliers en Corse
Modélisations budgétaires et évolution de la Corse
Prolifération des chenilles bombyx dans le Haut-Taravo en Corse-du-Sud
Conditions salariales des assistants d'éducation
Avenir du cursus d'études médicales de l'université de Corse
Compétences eau et assainissement
Protection juridique des maires de petites communes
Fièvre catarrhale ovine
Protection juridique des maires de petites communes
Transfert d'oeuvres corses dans les musées insulaires
Permanence de moyens aériens de lutte contre les incendies en Corse
Concours interne de conseiller principal d'éducation
Gestion de la compétence en matière d'eau et d'assainissement
Situation des salariés des chambres de métiers et de l'artisanat
Accès des assistants d'éducation au concours de conseiller principal d'éducation
Gestion des transports aériens pour les déplacements médicaux entre la Corse et le continent
Application du crédit d'impôt sur les investissements en Corse
Application du crédit d'impôt sur les investissements en Corse
Statut des assistants d'éducation
Création d'un fonds régional des licences de pêche
Recouvrement du droit annuel de francisation et de navigation en Corse
Gestion d'un débit de tabac en milieu rural
Développement des projets de stockage d'eau
Gazoduc en Corse
Coopératives agricoles
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