Jean-Louis Tourenne
- SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- commission des affaires sociales
(553 votes exprimés sur 556 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(4.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement 740 — Article 52 (cosignataire)
98 — PLFSS pour 2020
Amendement 739 — Article 35 (cosignataire)
98 — PLFSS pour 2020
Amendement 738 — Article 33 (cosignataire)
98 — PLFSS pour 2020
Amendement 735 — Article 44 (cosignataire)
98 — PLFSS pour 2020
Amendement 736 — Article 36 (cosignataire)
98 — PLFSS pour 2020
Amendement 871 — Article 8 (cosignataire)
98 — PLFSS pour 2020
Amendement 762 — Article 37 (cosignataire)
98 — PLFSS pour 2020
Amendement 100 — Article 10 B (Supprimé) (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 99 — Article 10 B (Supprimé) (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 98 — Article 10 B (Supprimé) (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 97 — Article 10 A (Supprimé) (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 96 — Article 9 (Suppression maintenue) (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 95 — Article 9 (Suppression maintenue) (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 94 — Article 9 (Suppression maintenue) (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 93 — Article 9 (Suppression maintenue) (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 91 — Article 10 A (Supprimé) (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 90 — Article 10 B (Supprimé) (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 89 — Article 2 quater (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 88 — Article 8 (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 87 — Article 2 ter (Supprimé) (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 86 — Article 2 bis (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 85 — Article 2 (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 84 — Article 2 (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 83 — Article 2 (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 82 — Article 2 (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 21 — Article 2 quater (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 20 — Article 2 quater (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 19 — Article 2 quater (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 22 — Article 2 quater (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 12 — Article 7 (Supprimé) (cosignataire)
62 — Fiscalité de la succession et de la donation
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