J SER

Sénateur — Ille-et-Vilaine

Jean-Louis Tourenne

SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
commission des affaires sociales

99.5% participation aux scrutins
(553 votes exprimés sur 556 scrutins où il pouvait voter)

249 amendements déposés
(1er signataire)

9 amendements adoptés
(4.0% des traités)

14 questions
au Gouvernement

Amendement 12 — Article 7 (Supprimé) (cosignataire)

62 — Fiscalité de la succession et de la donation

21/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 140 — Article 11 bis (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 729 — Article 15 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 728 — Article 15 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Tombé

Amendement 727 — Article 15 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 523 — Article 5 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 437 — Article 20 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 438 — Article 26 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 129 — Article 28 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 123 — Article 23 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 805 — Article 16

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 273 — Article 18

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 272 — Article 15 sexies

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 128 — Article 11 ter (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

07/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 124 — Article 1er (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

07/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 144 — Article 17 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

07/10/2019 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 143 — Article 7 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

07/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 142 — Article 28 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

07/10/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 139 — Article 26 quater (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

07/10/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 138 — Article 31 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

07/10/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 137 — Article 28 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

07/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 136 — Article 28 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

07/10/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 135 — Article 26 ter (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

07/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 132 — Article 19 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

07/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 126 — Article 1er (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

07/10/2019 • Séance publique

Tombé

Amendement 825 — Article 7 ter (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

07/10/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 429 — Article 15 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

06/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-185 — Article 5

677 rect. — Vie locale et action publique

30/09/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-369 — Article 16

677 rect. — Vie locale et action publique

26/09/2019 • Commission

Rejeté

Amendement 234 — Article 8 bis (cosignataire)

728 — Économie circulaire

25/09/2019 • Séance publique

Tombé

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Jean-Louis Tourenne

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