Jean-Louis Tourenne
- SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- commission des affaires sociales
(553 votes exprimés sur 556 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(4.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement 636 — Article 63 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 633 — Article 57 bis (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 632 — Article 56 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 634 — Article 59 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 628 — Article 55 sexies (Supprimé) (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 629 — Article 55 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 631 — Article 56 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 625 — Article 47 bis B (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 627 — Article 50 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 626 — Article 50 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 624 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 623 — Article 55 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 621 — Article 43 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 620 — Article 29 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 622 — Article 43 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 619 — Article 28 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 615 — Article 17 quater (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 695 — Article 6 A (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 701 — Article 29 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 702 — Article 39 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 700 — Article 29 bis (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 699 — Article 29 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 697 — Article 16 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 696 — Article 16 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 694 — Article 2 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 693 — Article 1er (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1080 — Article 34 bis (Supprimé) (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 648 — Article 12 bis (Supprimé) (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 617 — Article 12 bis (Supprimé) (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 610 — Article 1er (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
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