Jean-Louis Tourenne
- SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- commission des affaires sociales
(553 votes exprimés sur 556 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(4.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement 734 — Article 57 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 733 — Article 57 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 731 — Article 28 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 725 — Article 34 bis (Supprimé) (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 721 — Article 34 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 719 — Article 34 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 715 — Article 54 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 740 — Article 12 sexies (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 739 — Article 12 quinquies (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 738 — Article 8 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 737 — Article 53 ter (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 736 — Article 34 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 735 — Article 58 ter (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 730 — Article 11 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 729 — Article 11 bis (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 728 — Article 11 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 727 — Article 51 bis A (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 723 — Article 53 ter (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 722 — Article 34 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 720 — Article 34 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 718 — Article 34 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 639 — Article 12 sexies (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 516 — Article 44 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 515 — Article 29 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 514 — Article 29 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 513 — Article 29 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 512 — Article 29 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 511 — Article 29 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 510 — Article 29 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 509 — Article 29 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
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