Jean-Marc Delia
Sénateur — Alpes-Maritimes
(420/902)
(1er auteur)
(50.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement 9 — Article 2 (cosignataire)
362 — Prévention et gestion des inondations par les collectivités territoriales
06/03/2025 • Séance publique
Amendement 20 — Article 3 (cosignataire)
366 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
06/03/2025 • Séance publique
Amendement 21 — Article 2 (cosignataire)
366 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
06/03/2025 • Séance publique
Amendement 4 — Article 2 (cosignataire)
368 — Risque lié aux batteries au lithium et cartouches de protoxyde d'azote
06/03/2025 • Séance publique
Amendement COM-13 — Article 17 (cosignataire)
33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
03/03/2025 • Commission
Amendement COM-25 — Article 4 (cosignataire)
124 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
18/02/2025 • Commission
Amendement COM-24 — Article 2 (cosignataire)
124 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
18/02/2025 • Commission
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