J

Jean-Marc Delia

Sénateur — Alpes-Maritimes

Les Républicains commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
46.9%
participation aux scrutins
(420/896)
12
amendements déposés
(1er auteur)
6
amendements adoptés
(50.0% des traités)
12
questions
au Gouvernement

Amendement COM-15 — Article 1er (cosignataire)

662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

06/01/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-20 — Article 10 (cosignataire)

662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

06/01/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-17 — Article 8 quater (nouveau) (cosignataire)

662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

06/01/2026 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-22 — Article 5 (cosignataire)

662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

06/01/2026 • Commission

Satisfait

Amendement COM-25 — Article 18 (cosignataire)

662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

06/01/2026 • Commission

Satisfait

Amendement COM-24 — Article 10 (cosignataire)

662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

06/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-16 — Article 16 (cosignataire)

662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

06/01/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-105 — Article 14 (cosignataire)

661 — Droit à l'aide à mourir

06/01/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-104 — Article 4 (cosignataire)

661 — Droit à l'aide à mourir

06/01/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-106 — Article 14 (cosignataire)

661 — Droit à l'aide à mourir

06/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement 3 — Article 3 (cosignataire)

195 — Simplifier la sortie de l'indivision successorale

18/12/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 2 — Article 3 (cosignataire)

195 — Simplifier la sortie de l'indivision successorale

18/12/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 5 — Article 4 (Supprimé) (cosignataire)

195 — Simplifier la sortie de l'indivision successorale

18/12/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 20 — Article 4 (cosignataire)

202 — Exposition excessive et précoce aux écrans et méfaits des réseaux sociaux

17/12/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 4 — Article 3 (cosignataire)

195 — Simplifier la sortie de l'indivision successorale

17/12/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 18 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)

202 — Exposition excessive et précoce aux écrans et méfaits des réseaux sociaux

17/12/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 21 — Article 5 (cosignataire)

202 — Exposition excessive et précoce aux écrans et méfaits des réseaux sociaux

17/12/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 19 — Article 3 (cosignataire)

202 — Exposition excessive et précoce aux écrans et méfaits des réseaux sociaux

17/12/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article 2 (cosignataire)

197 — Dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation

17/12/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 3 — Article 3 (cosignataire)

197 — Dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation

17/12/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 5 — Article 2 (cosignataire)

197 — Dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation

17/12/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 29 — Article 5 (cosignataire)

202 — Exposition excessive et précoce aux écrans et méfaits des réseaux sociaux

16/12/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 30 — Article 5 (cosignataire)

202 — Exposition excessive et précoce aux écrans et méfaits des réseaux sociaux

16/12/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement II-1533 — État B (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

13/12/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement II-1532 — État B (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

13/12/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement II-424 — État B (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

13/12/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement II-1038 — État B (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

13/12/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement II-129 — État B (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

13/12/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement II-2121 — État B (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

12/12/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement II-1531 — État B (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

12/12/2025 • Séance publique

Rejeté

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