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J RDSE
Sénateur — Haute-Vienne

Jean-Marc Gabouty

  • RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
  • commission des finances
98.6% participation aux scrutins
(490 votes exprimés sur 497 scrutins où il pouvait voter · 65 séances présidées)
96 amendements déposés
(1er signataire)
28 amendements adoptés
(30.8% des traités)
10 questions
au Gouvernement

Amendement 235 — Article 8 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 233 — Article 15 octies (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 232 — Article 15 octies (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 231 — Article 15 octies (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 230 — Article 15 octies (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 229 — Article 15 octies (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 227 — Article 11 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 226 — Article 31 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 225 — Article 6 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 220 — Article 19 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 219 — Article 28 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 218 — Article 19 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 217 — Article 1er (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 215 — Article 1er (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 214 — Article 23 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 213 — Article 5

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 212 — Article 13 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 211 — Article 5 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 210 — Article 4 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 101 — Article 28 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 100 — Article 28 bis (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 99 — Article 26 quater (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 95 — Article 20 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 93 — Article 15 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 91 — Article 13 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 90 — Article 19 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 89 — Article 11 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 87 — Article 7 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 86 — Article 7 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 85 — Article 7 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

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