Jean-Marc Gabouty

Modalités d'application des articles L. 214-17 et L. 214-18-1 du code de l'environnement

Question écrite • Transition écologique • 30/07/2020 • #14#

Aménagement et attractivité des territoires

Question au Gouvernement • Transition écologique • 17/07/2020 • #3#29#

Modalités d'application des articles L. 214-17 et L. 214-18-1 du code de l'environnement

Question orale sans débat • Transition écologique • 16/07/2020 • #14#

Assouplissement des conditions d'interventions des collectivités territoriales auprès des acteurs économiques

Question au Gouvernement • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 23/04/2020 • #6#10#13#

Aide aux entreprises relative aux prêts bancaires et pertes d'exploitation

Question au Gouvernement • Économie et finances • 02/04/2020 • #10#13#

Réforme des retraites

Question au Gouvernement • Premier ministre • 16/01/2020 • #23#25#30#

Décentralisation et évolution de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

Question au Gouvernement • Premier ministre • 12/06/2019 • #6#22#

Inscription de la langue des signes française dans la Constitution

Question écrite • Justice • 30/05/2019 • #22#

Grand débat national

Question au Gouvernement • Premier ministre • 18/01/2019 • #22#

Fiscalité des carburants

Question au Gouvernement • Premier ministre • 09/11/2018 • #10#12#