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J RDSE
Sénateur — Haute-Vienne

Jean-Marc Gabouty

  • RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
  • commission des finances
98.6% participation aux scrutins
(490 votes exprimés sur 497 scrutins où il pouvait voter · 65 séances présidées)
96 amendements déposés
(1er signataire)
28 amendements adoptés
(30.8% des traités)
10 questions
au Gouvernement

Amendement 33 — Article 2 (cosignataire)

612 — Création du Centre national de la musique

09/07/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 32 — Article 1er (cosignataire)

612 — Création du Centre national de la musique

09/07/2019 • Séance publique

Tombé

Amendement 37 — Article 3 (cosignataire)

600 rect. — Améliorer la trésorerie des associations

09/07/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 43 — Article 5 bis (cosignataire)

600 rect. — Améliorer la trésorerie des associations

09/07/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 42 — Article 5 bis (cosignataire)

600 rect. — Améliorer la trésorerie des associations

09/07/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 41 — Article 5 bis (cosignataire)

600 rect. — Améliorer la trésorerie des associations

09/07/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 40 — Article 5 bis (cosignataire)

600 rect. — Améliorer la trésorerie des associations

09/07/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 39 — Article 5 (cosignataire)

600 rect. — Améliorer la trésorerie des associations

09/07/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 36 — Article 1er bis (Supprimé) (cosignataire)

600 rect. — Améliorer la trésorerie des associations

09/07/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 35 — Article 4 (cosignataire)

600 rect. — Améliorer la trésorerie des associations

09/07/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 33 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)

600 rect. — Améliorer la trésorerie des associations

09/07/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 15 — Article 1er (Supprimé) (cosignataire)

600 rect. — Améliorer la trésorerie des associations

08/07/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-15 — Article 5 (cosignataire)

627 — Conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

05/07/2019 • Commission

Rejeté

Amendement 6 — Article 3 (cosignataire)

582 — Création d'un droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

02/07/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 22 — Article 3 (cosignataire)

598 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

02/07/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 21 — Article 3 (cosignataire)

598 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

02/07/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 4 — Article 3 (cosignataire)

598 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

02/07/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 3 — Article 3 (cosignataire)

598 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

02/07/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article 3 (cosignataire)

598 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

02/07/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 17 — Article 1er (cosignataire)

580 — Exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

26/06/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 15 — Article 1er (cosignataire)

580 — Exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

26/06/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 16 — Article 1er (cosignataire)

580 — Exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

26/06/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 5 — Article 2 (cosignataire)

562 — Agence nationale de la cohésion des territoires

20/06/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 450 — Article 16 bis (cosignataire)

571 — Transformation de la fonction publique

18/06/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 470 — Article 16 (cosignataire)

571 — Transformation de la fonction publique

18/06/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 466 — Article 10 (cosignataire)

571 — Transformation de la fonction publique

18/06/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 465 — Article 16 (cosignataire)

571 — Transformation de la fonction publique

18/06/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 464 — Article 17 (cosignataire)

571 — Transformation de la fonction publique

18/06/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 463 — Article 10 ter (cosignataire)

571 — Transformation de la fonction publique

18/06/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 461 — Article 26 (cosignataire)

571 — Transformation de la fonction publique

18/06/2019 • Séance publique

Retiré

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