Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Soutenir
J RDSE
Sénateur — Haute-Vienne

Jean-Marc Gabouty

  • RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
  • commission des finances
98.6% participation aux scrutins
(490 votes exprimés sur 497 scrutins où il pouvait voter · 65 séances présidées)
96 amendements déposés
(1er signataire)
28 amendements adoptés
(30.8% des traités)
10 questions
au Gouvernement

Amendement 481 — Article 13 (Supprimé) (cosignataire)

369 — Orientation des mobilités

18/03/2019 • Séance publique

Tombé

Amendement 461 — Article 1er (cosignataire)

369 — Orientation des mobilités

18/03/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 463 — Article 1er (cosignataire)

369 — Orientation des mobilités

18/03/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 960 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

369 — Orientation des mobilités

18/03/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 105 — Article 1er (cosignataire)

369 — Orientation des mobilités

15/03/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 896 — Article 1er A (cosignataire)

369 — Orientation des mobilités

14/03/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 898 — Article 1er A (cosignataire)

369 — Orientation des mobilités

14/03/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 893 — Article 1er A (cosignataire)

369 — Orientation des mobilités

14/03/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 895 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

369 — Orientation des mobilités

14/03/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 899 — Article 1er C (cosignataire)

369 — Orientation des mobilités

14/03/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 897 — Article 1er A (cosignataire)

369 — Orientation des mobilités

14/03/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 894 — Article 1er A (cosignataire)

369 — Orientation des mobilités

14/03/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 18 — Article 6 (cosignataire)

364 — Renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations

12/03/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 16 — Article 2 (cosignataire)

364 — Renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations

12/03/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 9 — Article 2 (cosignataire)

364 — Renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations

12/03/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 8 — Article 2 (cosignataire)

364 — Renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations

12/03/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 7 — Article 2 (cosignataire)

364 — Renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations

12/03/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 6 — Article 2 (cosignataire)

364 — Renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations

12/03/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article 2 (cosignataire)

364 — Renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations

12/03/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article 1er A (cosignataire)

364 — Renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations

12/03/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 30 — Article 1er bis (cosignataire)

311 — Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux

20/02/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 28 — Article 1er (cosignataire)

311 — Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux

20/02/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)

309 — Faciliter le désenclavement des territoires

20/02/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 6 — Article 2 (cosignataire)

309 — Faciliter le désenclavement des territoires

20/02/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 827 — Article 57

255 — Croissance et transformation des entreprises

05/02/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 828 — Article 61 quater (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

30/01/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 899 — Article 57 bis C (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

29/01/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 898 — Article 41 (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

29/01/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 896 — Article 42 bis (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

29/01/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 889 — Article 29 (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

29/01/2019 • Séance publique

Rejeté

Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires