Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Soutenir
J RDSE
Sénateur — Haute-Vienne

Jean-Marc Gabouty

  • RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
  • commission des finances
98.6% participation aux scrutins
(490 votes exprimés sur 497 scrutins où il pouvait voter · 65 séances présidées)
96 amendements déposés
(1er signataire)
28 amendements adoptés
(30.8% des traités)
10 questions
au Gouvernement

Amendement 581 — Article 33 (cosignataire)

106 — Financement de la sécurité sociale pour 2019

12/11/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 209 — Article 8 (cosignataire)

106 — Financement de la sécurité sociale pour 2019

12/11/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 134 — Article 8 (cosignataire)

106 — Financement de la sécurité sociale pour 2019

12/11/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 100 — Article 8 (cosignataire)

106 — Financement de la sécurité sociale pour 2019

12/11/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 24 — Article 7 bis (cosignataire)

106 — Financement de la sécurité sociale pour 2019

12/11/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 22 — Article 8 (cosignataire)

106 — Financement de la sécurité sociale pour 2019

12/11/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 21 — Article 45 (cosignataire)

106 — Financement de la sécurité sociale pour 2019

12/11/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 14 — Article 8 (cosignataire)

106 — Financement de la sécurité sociale pour 2019

12/11/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 573 — Article 8 (cosignataire)

106 — Financement de la sécurité sociale pour 2019

12/11/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 233 — Article 15 (cosignataire)

106 — Financement de la sécurité sociale pour 2019

12/11/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 234 — Article 42 (cosignataire)

106 — Financement de la sécurité sociale pour 2019

12/11/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 228 — Article 41 (cosignataire)

106 — Financement de la sécurité sociale pour 2019

12/11/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 227 — Article 44 (cosignataire)

106 — Financement de la sécurité sociale pour 2019

12/11/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 225 — Article 47 bis (cosignataire)

106 — Financement de la sécurité sociale pour 2019

12/11/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 224 — Article 39 bis (cosignataire)

106 — Financement de la sécurité sociale pour 2019

12/11/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 223 — Article 43 (cosignataire)

106 — Financement de la sécurité sociale pour 2019

12/11/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 29 — Article 10 (cosignataire)

99 — Création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

08/11/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 21 — Article 2 (cosignataire)

99 — Création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

07/11/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 28 — Article 7 (cosignataire)

99 — Création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

07/11/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 27 — Article 6 (cosignataire)

99 — Création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

07/11/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 26 — Article 5 (cosignataire)

99 — Création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

07/11/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 25 — Article 3 bis (cosignataire)

99 — Création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

07/11/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 24 — Article 3 (cosignataire)

99 — Création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

07/11/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 23 — Article 3 (cosignataire)

99 — Création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

07/11/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 22 — Article 3 (cosignataire)

99 — Création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

07/11/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 20 — Article 2 (cosignataire)

99 — Création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

07/11/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 32 — Article 6 (cosignataire)

97 — Suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français

06/11/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 27 — Article 18 (cosignataire)

97 — Suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français

06/11/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 25 — Article 16 (cosignataire)

97 — Suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français

06/11/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article 23 (cosignataire)

97 — Suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français

06/11/2018 • Séance publique

Irrecevable

Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires