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J RDSE
Sénateur — Haute-Vienne

Jean-Marc Gabouty

  • RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
  • commission des finances
98.6% participation aux scrutins
(490 votes exprimés sur 497 scrutins où il pouvait voter · 65 séances présidées)
96 amendements déposés
(1er signataire)
28 amendements adoptés
(30.8% des traités)
10 questions
au Gouvernement

Amendement 138 — Article 1er (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

07/02/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 137 — Article 1er (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

07/02/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 136 — Article 1er (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

07/02/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 132 — Article 1er (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

07/02/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 131 — Article 1er (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

07/02/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 34 — Article 6 (cosignataire)

263 — Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

06/02/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 33 — Article 10 ter (cosignataire)

263 — Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

06/02/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 32 — Article 6 (cosignataire)

263 — Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

06/02/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 29 — Article 17 bis (cosignataire)

263 — Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

06/02/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 28 — Article 17 bis (cosignataire)

263 — Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

06/02/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 26 — Article 3 (cosignataire)

263 — Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

06/02/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 38 — Article 9 (cosignataire)

244 — Développement durable des territoires littoraux

30/01/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 29 — Article 5 (cosignataire)

244 — Développement durable des territoires littoraux

30/01/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 167 — Article 6 (cosignataire)

195 — Ordonnances relatives au renforcement du dialogue social

24/01/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 173 — Article 2 (cosignataire)

195 — Ordonnances relatives au renforcement du dialogue social

23/01/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 169 — Article 6 (cosignataire)

195 — Ordonnances relatives au renforcement du dialogue social

23/01/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 168 — Article 6 (cosignataire)

195 — Ordonnances relatives au renforcement du dialogue social

23/01/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 174 — Article 7 (cosignataire)

195 — Ordonnances relatives au renforcement du dialogue social

23/01/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 170 — Article 2 (cosignataire)

195 — Ordonnances relatives au renforcement du dialogue social

23/01/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 176 — Article 4 (cosignataire)

195 — Ordonnances relatives au renforcement du dialogue social

23/01/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 6 — Article 4 (cosignataire)

195 — Ordonnances relatives au renforcement du dialogue social

23/01/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 2 — Article 6 (cosignataire)

195 — Ordonnances relatives au renforcement du dialogue social

23/01/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 5 — Article 4 (cosignataire)

195 — Ordonnances relatives au renforcement du dialogue social

23/01/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 4 — Article 2 (cosignataire)

195 — Ordonnances relatives au renforcement du dialogue social

23/01/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 13 — Article 8 (cosignataire)

162 — Adaptation dans le domaine de la sécurité au droit de l'UE

19/12/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 12 — Article 18 (cosignataire)

162 — Adaptation dans le domaine de la sécurité au droit de l'UE

19/12/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement 11 — Article 14 (cosignataire)

162 — Adaptation dans le domaine de la sécurité au droit de l'UE

19/12/2017 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 9 — Article 13 (cosignataire)

162 — Adaptation dans le domaine de la sécurité au droit de l'UE

19/12/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 7 — Article 8 (cosignataire)

162 — Adaptation dans le domaine de la sécurité au droit de l'UE

19/12/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 6 — Article 8 (cosignataire)

162 — Adaptation dans le domaine de la sécurité au droit de l'UE

19/12/2017 • Séance publique

Irrecevable

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