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J RDSE
Sénateur — Haute-Vienne

Jean-Marc Gabouty

  • RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
  • commission des finances
98.6% participation aux scrutins
(490 votes exprimés sur 497 scrutins où il pouvait voter · 65 séances présidées)
96 amendements déposés
(1er signataire)
28 amendements adoptés
(30.8% des traités)
10 questions
au Gouvernement

Amendement COM-40 — Article 5 (cosignataire)

376 — Faire face à l'épidémie de Covid-19 - PJL

18/03/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-44 — Article 11 (cosignataire)

376 — Faire face à l'épidémie de Covid-19 - PJL

18/03/2020 • Commission

Rejeté

Amendement COM-42 — Article 5 (cosignataire)

376 — Faire face à l'épidémie de Covid-19 - PJL

18/03/2020 • Commission

Satisfait

Amendement COM-45 — Article 8 (cosignataire)

376 — Faire face à l'épidémie de Covid-19 - PJL

18/03/2020 • Commission

Rejeté

Amendement COM-38 — Article 1er (cosignataire)

376 — Faire face à l'épidémie de Covid-19 - PJL

18/03/2020 • Commission

Retiré

Amendement COM-52 — Article 11 (cosignataire)

376 — Faire face à l'épidémie de Covid-19 - PJL

18/03/2020 • Commission

Rejeté

Amendement 153 — Article 25 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

03/03/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 96 — Article 19 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

03/03/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 95 — Article 16 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

03/03/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 94 — Article 2 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

03/03/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 93 — Article 38 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

03/03/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 92 — Article 39 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

03/03/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 91 — Article 33 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

03/03/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 32 — Article 28 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

03/03/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 2 — Article 14 (Supprimé) (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

03/03/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 30 — Article 33 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

03/03/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 29 — Article 33 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

03/03/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 13 — Article 8 (cosignataire)

336 — Parquet européen et justice pénale spécialisée

25/02/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 36 — Article 8 (cosignataire)

336 — Parquet européen et justice pénale spécialisée

25/02/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 34 — Article 11 (cosignataire)

336 — Parquet européen et justice pénale spécialisée

25/02/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 31 — Article 2 (cosignataire)

336 — Parquet européen et justice pénale spécialisée

25/02/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 30 — Article 1er (cosignataire)

336 — Parquet européen et justice pénale spécialisée

25/02/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 24 — Article 8 (cosignataire)

336 — Parquet européen et justice pénale spécialisée

25/02/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 22 — Article 8 (cosignataire)

336 — Parquet européen et justice pénale spécialisée

25/02/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 16 — Article 8 (cosignataire)

336 — Parquet européen et justice pénale spécialisée

25/02/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 14 — Article 8 (cosignataire)

336 — Parquet européen et justice pénale spécialisée

25/02/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 8 — Article 8 (cosignataire)

336 — Parquet européen et justice pénale spécialisée

25/02/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-3 — Article 34 (cosignataire)

307 — Accélération et simplification de l'action publique

24/02/2020 • Commission

Retiré

Amendement COM-20 — Article 5 (cosignataire)

178 — Information sur les produits agricoles et alimentaires

19/02/2020 • Commission

Retiré

Amendement COM-19 — Article 5 (cosignataire)

178 — Information sur les produits agricoles et alimentaires

19/02/2020 • Commission

Retiré

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