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J SER
Sénateur — Moselle

Jean-Marc Todeschini

  • SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
  • commission des affaires étrangères
98.8% participation aux scrutins
(1207 votes exprimés sur 1222 scrutins où il pouvait voter)
59 amendements déposés
(1er signataire)
3 amendements adoptés
(6.5% des traités)
54 questions
au Gouvernement

Amendement 10 — Article 7 (cosignataire)

779 — Prévention d'actes de terrorisme et renseignement

20/07/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 12 — Article 11 (cosignataire)

779 — Prévention d'actes de terrorisme et renseignement

20/07/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 7 — Article 7 (cosignataire)

779 — Prévention d'actes de terrorisme et renseignement

20/07/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 5 — Article 13 (cosignataire)

779 — Prévention d'actes de terrorisme et renseignement

20/07/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 11 — Article 11 (cosignataire)

779 — Prévention d'actes de terrorisme et renseignement

20/07/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 14 — Article 17 bis (cosignataire)

779 — Prévention d'actes de terrorisme et renseignement

20/07/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-18 — Article 7 (cosignataire)

771 — Prévention d'actes de terrorisme et renseignement

19/07/2021 • Commission

Rejeté

Amendement COM-19 — Article 7 (cosignataire)

771 — Prévention d'actes de terrorisme et renseignement

19/07/2021 • Commission

Rejeté

Amendement COM-3 — Article 7 (cosignataire)

771 — Prévention d'actes de terrorisme et renseignement

16/07/2021 • Commission

Rejeté

Amendement COM-2 — Article 7 (cosignataire)

771 — Prévention d'actes de terrorisme et renseignement

16/07/2021 • Commission

Rejeté

Amendement COM-6 — Article 11 (cosignataire)

771 — Prévention d'actes de terrorisme et renseignement

16/07/2021 • Commission

Rejeté

Amendement COM-4 — Article 7 (cosignataire)

771 — Prévention d'actes de terrorisme et renseignement

16/07/2021 • Commission

Rejeté

Amendement COM-7 — Article 13 (cosignataire)

771 — Prévention d'actes de terrorisme et renseignement

16/07/2021 • Commission

Rejeté

Amendement COM-10 — Article 17 bis (cosignataire)

771 — Prévention d'actes de terrorisme et renseignement

16/07/2021 • Commission

Rejeté

Amendement COM-1 — Article 1er bis (cosignataire)

771 — Prévention d'actes de terrorisme et renseignement

16/07/2021 • Commission

Adopté

Amendement COM-5 — Article 11 (cosignataire)

771 — Prévention d'actes de terrorisme et renseignement

16/07/2021 • Commission

Rejeté

Amendement COM-9 — Article 17 bis (cosignataire)

771 — Prévention d'actes de terrorisme et renseignement

16/07/2021 • Commission

Rejeté

Amendement COM-8 — Article 13 (cosignataire)

771 — Prévention d'actes de terrorisme et renseignement

16/07/2021 • Commission

Adopté

Amendement 884 — Article 11 (cosignataire)

724 — Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

07/07/2021 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 799 — Article 3 (cosignataire)

724 — Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

07/07/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 901 — Article 15 (cosignataire)

724 — Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

07/07/2021 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 869 — Article 49 (cosignataire)

724 — Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

07/07/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 790 — Article 3 (cosignataire)

724 — Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

07/07/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 780 — Article 58 (Supprimé) (cosignataire)

724 — Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

07/07/2021 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 939 — Article 59 (cosignataire)

724 — Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

07/07/2021 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 907 — Article 35 (Supprimé) (cosignataire)

724 — Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

07/07/2021 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 896 — Article 58 (Supprimé) (cosignataire)

724 — Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

07/07/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 886 — Article 68 (cosignataire)

724 — Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

07/07/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 885 — Article 58 (Supprimé) (cosignataire)

724 — Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

07/07/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 899 — Article 5 bis (cosignataire)

724 — Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

06/07/2021 • Séance publique

Non soutenu

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