Jean-Marc Todeschini

Prise en compte de la subvention du « filet de sécurité » 2022 dans le calcul de la capacité d'autofinancement 2023

Question écrite • Comptes publics • 30/03/2023 • #5#6#

Relance du trafic ferroviaire

Question orale sans débat • Transports • 23/03/2023 • #29#

Dépistage de la conduite sous l'emprise de stupéfiants

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 02/02/2023 • #21#26#29#

Voitures sportives louées à l'étranger et délinquance

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 02/02/2023 • #1#21#29#

Exclusion de la République islamique d'Iran de la commission de la condition de la femme de l'organisation des Nations unies

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 24/11/2022 • #1#26#

Rayonnement de la France à l'international et place dans l'Union européenne

Question au Gouvernement • Première ministre • 27/10/2022 • #1#31#

Soutien aux collectivités territoriales face aux augmentations de l'énergie et du point d'indice

Question orale sans débat • Comptes publics • 15/09/2022 • #5#6#10#

Situation financière des hôpitaux de Moselle

Question écrite • Santé et prévention • 11/08/2022 • #23#

Inégalités des rémunérations des salariés et âge de départ à la retraite

Question écrite • Travail, plein emploi et insertion • 11/08/2022 • #23#26#30#

Participation financière de la commune de résidence d'enfants scolarisés dans une autre commune

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 14/07/2022 • #11#

Situation contractuelle des assistants d'éducation et des accompagnants d'élèves en situation de handicap

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 07/07/2022 • #11#23#30#

Rémunérations des salariées et âge de départ à la retraite

Question écrite • Travail, emploi et insertion • 31/03/2022 • #23#25#30#

Devenir contractuel des assistants d'éducation et des accompagnants d'élèves en situation de handicap

Question écrite • Éducation nationale, jeunesse et sports • 10/02/2022 • #11#30#

Modalités de prise en charge des véhicules pour les personnes en situation de handicap

Question écrite • Personnes handicapées • 03/02/2022 • #23#

Baisse programmée du pouvoir d'achat des Français

Question écrite • Économie, finances et relance • 20/01/2022 • #10#23#

Réforme des métiers de la diplomatie française

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 16/12/2021 • #1#

Honorariat au grade supérieur pour les réservistes opérationnels

Question orale sans débat • Armées • 25/11/2021 • #9#

Aggravation de la tension sur les ressources médicales dans le Grand Est

Question écrite • Solidarités et santé • 11/11/2021 • #23#

Dialogue social au sein des chambres de commerces et d'industrie

Question écrite • Économie, finances et relance • 21/10/2021 • #13#20#23#30#

Sur les prestations à domicile

Question écrite • Solidarités et santé • 21/10/2021 • #23#

Fiscalité des travailleurs frontaliers au Grand Duché de Luxembourg

Question orale sans débat • Économie, finances et relance • 21/10/2021 • #10#31#

Voitures sportives louées à l'étranger et délinquance

Question écrite • Intérieur • 07/10/2021 • #21#

Privatisation de la formation des pilotes de l'armée de l'air

Question écrite • Armées • 20/05/2021 • #9#

Situation des élèves de brevet de technicien supérieur et organisation de leurs examens

Question écrite • Éducation nationale, jeunesse et sports • 29/04/2021 • #11#23#

Logements sociaux et anciennes communes de la sidérurgie et des mines

Question orale sans débat • Logement • 21/01/2021 • #6#18#

Prévention et accompagnement des élus face aux violences

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 10/09/2020 • #6#21#

Sécurité et tranquillité publique face aux violences contre les maires

Question écrite • Intérieur • 10/09/2020 • #6#21#

Épandage des boues dans le cadre de la lutte contre la pandémie de la Covid-19

Question écrite • Transition écologique • 16/07/2020 • #23#24#

Hôpitaux de Moselle face à la crise sanitaire

Question écrite • Solidarités et santé • 28/05/2020 • #23#

Radios locales face à la crise sanitaire

Question écrite • Culture • 21/05/2020 • #8#23#