Jean-Marc Todeschini
- SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- commission des affaires étrangères
(1207 votes exprimés sur 1222 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(6.5% des traités)
au Gouvernement
Amendement 509 — Article 29 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 508 — Article 29 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 507 — Article 29 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 506 — Article 29 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 505 — Article 25 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 504 — Article 25 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 503 — Article 25 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 502 — Article 25 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 501 — Article 24 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 500 — Article 24 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 499 — Article 24 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 498 — Article 19 bis (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 497 — Article 18 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 496 — Article 17 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 495 — Article 8 bis (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 494 — Article 8 bis (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 493 — Article 8 bis (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 492 — Article 3 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-15 — Article 1er quater (Supprimé) (cosignataire)
643 — Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Amendement COM-12 — Article 1er (cosignataire)
643 — Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Amendement COM-11 — Article 1er (cosignataire)
643 — Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Amendement COM-10 — Article 1er (cosignataire)
643 — Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Amendement COM-14 — Article 1er (cosignataire)
643 — Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Amendement COM-13 — Article 1er (cosignataire)
643 — Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Amendement 525 — Article 13
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 374 — Article 11 duovicies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 412 — Article 11 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 415 — Article 12 bis AA (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 413 — Article 11 nonies E (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 35 — Article 28 (cosignataire)
549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
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