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J UC
Sénateur — Haut-Rhin

Jean-Marie Bockel

  • UC · Groupe Union Centriste
  • commission des affaires étrangères
96.6% participation aux scrutins
(537 votes exprimés sur 556 scrutins où il pouvait voter)
19 amendements déposés
(1er signataire)
10 amendements adoptés
(52.6% des traités)
30 questions
au Gouvernement

Amendement I-437 — Article 2 (cosignataire)

146 — Projet de loi de finances pour 2019

22/11/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement I-505 — Article 11 (cosignataire)

146 — Projet de loi de finances pour 2019

22/11/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement I-504 — Article 2 (cosignataire)

146 — Projet de loi de finances pour 2019

22/11/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement I-857 — Article 12 (cosignataire)

146 — Projet de loi de finances pour 2019

22/11/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement I-119 — Article 19 (cosignataire)

146 — Projet de loi de finances pour 2019

22/11/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement I-708 — Article 22 bis (cosignataire)

146 — Projet de loi de finances pour 2019

21/11/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 13 — État B (cosignataire)

121 — Projet de loi de finances rectificative pour 2018

18/11/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 38 — Article 8 (cosignataire)

106 — Financement de la sécurité sociale pour 2019

12/11/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 304 — Article 45 (cosignataire)

106 — Financement de la sécurité sociale pour 2019

12/11/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 9 — Article 12 (Supprimé) (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

09/10/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 47 — Article 4 (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

09/10/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 10 — Article 18 (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

09/10/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 8 — Article 12 (Supprimé) (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

09/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 7 — Article 12 (Supprimé) (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

09/10/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 6 — Article 12 (Supprimé) (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

09/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 5 — Article 12 (Supprimé) (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

09/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 10 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)

676 — Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

26/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 8 — Article 2 (cosignataire)

676 — Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

26/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 7 — Article 1er sexies (cosignataire)

676 — Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

26/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 6 — Article 1er quinquies (cosignataire)

676 — Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

26/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 5 — Article 1er quater (cosignataire)

676 — Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

26/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)

676 — Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

26/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 17 — Article 43 (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

16/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 339 — Article 46 bis A (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

16/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 836 — Article 54 quinquies (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

16/07/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 835 — Article 54 quinquies (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

16/07/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 742 — Article 55 bis B (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

16/07/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 741 — Article 55 bis D (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

16/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 654 — Article 55 bis B (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

16/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 653 — Article 21 bis E (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

16/07/2018 • Séance publique

Tombé

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