Jean-Marie Bockel

Conséquences de la crise sanitaire liée au Covid-19 sur les radios indépendantes

Question écrite • Culture • 28/05/2020 • #8#10#

Territoires, mesures sanitaires et responsabilité pénale des employeurs

Question au Gouvernement • Justice • 30/04/2020 • #6#13#17#23#

Dispositif de pension afférente au grade supérieur

Question écrite • Armées • 23/04/2020 • #9#23#

Assassinat de Sarah Halimi et irresponsabilité pénale

Question au Gouvernement • Justice • 09/01/2020 • #17#26#

Avenir de l'OTAN

Question au Gouvernement • Premier ministre • 14/11/2019 • #9#28#

Financement de l'apprentissage

Question écrite • Travail • 18/07/2019 • #23#30#

Mission relative aux établissements et services d'aide par le travail

Question écrite • Personnes handicapées • 04/07/2019 • #23#30#

Modalités d'encaissement des recettes liées aux ventes de bois

Question écrite • Agriculture et alimentation • 27/06/2019 • #2#6#

Crise dans le Golfe

Question au Gouvernement • Europe et affaires étrangères • 21/06/2019 • #1#9#

Situation des urgences

Question écrite • Solidarités et santé • 20/06/2019 • #23#

Suspension des financements de la formation des artisans

Question écrite • Travail • 21/03/2019 • #10#20#30#

Obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Question écrite • Personnes handicapées • 24/01/2019 • #23#30#

Difficultés du secteur photovoltaïque

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 06/12/2018 • #12#

Centres de santé associatifs dentaires

Question écrite • Solidarités et santé • 15/11/2018 • #23#

Interdiction de l'utilisation de l'additif alimentaire E171

Question écrite • Économie et finances • 01/11/2018 • #2#

Ordonnance relative à la loi pour un État au service d'une société de confiance

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 11/10/2018 • #10#12#18#

Maintien de l'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles

Question écrite • Agriculture et alimentation • 23/08/2018 • #2#30#

Taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment

Question écrite • Économie et finances • 19/07/2018 • #10#20#

Interdiction de l'utilisation de l'additif alimentaire E171

Question écrite • Solidarités et santé • 12/07/2018 • #2#

Désignation de Taïwan

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 05/07/2018 • #1#

Conséquences de la réforme de la taxe de séjour

Question écrite • Économie et finances • 28/06/2018 • #10#20#

Montant des retraites agricoles

Question écrite • Agriculture et alimentation • 24/05/2018 • #2#25#

Bonifications pour enfants dans le calcul de la retraite de femmes polypensionnées

Question écrite • Solidarités et santé • 26/04/2018 • #23#

Sciences économiques et sociales et réforme du baccalauréat

Question écrite • Éducation nationale • 08/03/2018 • #11#

Salariés protégés employés dans la viticulture

Question écrite • Travail • 01/03/2018 • #2#30#

Situation en Arabie saoudite

Question au Gouvernement • Europe et affaires étrangères • 10/11/2017 • #1#

Reconnaissance des titres et diplômes universitaires des réfugiés irakiens en France

Question orale sans débat • Enseignement supérieur, recherche et innovation • 09/11/2017 • #1#11#

Situation désastreuse de l'offre de soins orthophoniques dans les établissements de santé

Question écrite • Solidarités et santé • 09/11/2017 • #11#23#

Suppression de la possibilité d'habiliter un clerc de notaire dans un office notarial

Question écrite • Justice • 26/10/2017 • #17#

Fonctionnement des chambres d'agriculture

Question écrite • Agriculture et alimentation • 12/10/2017 • #2#10#