J UC

Sénateur — Loir-et-Cher

Jean-Marie Janssens

UC · Groupe Union Centriste
commission des affaires sociales

96.7% participation aux scrutins
(1182 votes exprimés sur 1222 scrutins où il pouvait voter)

14 amendements déposés
(1er signataire)

1 amendements adoptés
(7.1% des traités)

308 questions
au Gouvernement

Amendement 298 — Article 37 (cosignataire)

101 — Financement de la sécurité sociale pour 2021

09/11/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 294 — Article 26 (cosignataire)

101 — Financement de la sécurité sociale pour 2021

09/11/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 407 — Article 13 (cosignataire)

101 — Financement de la sécurité sociale pour 2021

08/11/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 338 — Article 13 quinquies (cosignataire)

101 — Financement de la sécurité sociale pour 2021

08/11/2020 • Séance publique

Tombé

Amendement 406 — Article 33 (cosignataire)

101 — Financement de la sécurité sociale pour 2021

08/11/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 831 — Article 13 bis (cosignataire)

101 — Financement de la sécurité sociale pour 2021

08/11/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 833 — Article 6 ter (cosignataire)

101 — Financement de la sécurité sociale pour 2021

08/11/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 421 — Article 13 bis (cosignataire)

101 — Financement de la sécurité sociale pour 2021

08/11/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 3 — Article 2 (cosignataire)

61 — Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques

26/10/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 4 — Article 2 (cosignataire)

36 — Procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux

21/10/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

36 — Procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux

21/10/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

50 — Pour le plein exercice des libertés locales (PPLO)

20/10/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 13 — Article 2 (cosignataire)

36 — Procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux

19/10/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 28 — Article 1er ter A (cosignataire)

10 — Régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire

13/10/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 27 — Article 1er ter A (cosignataire)

10 — Régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire

13/10/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 147 — Article 18 (cosignataire)