Jean-Marie Janssens

Meilleure inclusion des élèves en situation de handicap

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 14/09/2023 • #11#23#

Conditions de désignation des délégués des conseils municipaux dans le cadre des élections sénatoriales

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 14/09/2023 • #6#22#24#

Baisse des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage en artisanat

Question écrite • Enseignement et formation professionnels • 14/09/2023 • #11#

Création de maisons de naissance

Question écrite • Santé et prévention • 22/06/2023 • #23#

Situation des refuges animaliers

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 22/06/2023 • #2#

Réforme du lycée professionnel

Question écrite • Enseignement et formation professionnels • 22/06/2023 • #11#

Impact du frelon asiatique sur la filière apicole

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 22/06/2023 • #14#

Situation des infirmiers libéraux

Question écrite • Santé et prévention • 22/06/2023 • #23#29#

Maintien du soutien aux communes pour l'aide à l'enfance dans le cadre des conventions territoriales globales

Question écrite • Santé et prévention • 20/04/2023 • #6#23#

Efficacité et dysfonctionnements du dispositif MaPrimRenov

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 20/04/2023 • #14#18#

Projet de consigne pour le recyclage des bouteilles en plastique

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 20/04/2023 • #6#14#

Délocalisation du mémorial national de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie

Question écrite • Anciens combattants et mémoire • 06/04/2023 • #4#

Droit à indemnisation des préjudices par ricochet liés aux essais nucléaires

Question écrite • Anciens combattants et mémoire • 09/03/2023 • #4#23#

Mise en conformité de l'adressage pour les communes de moins de 2 000 habitants

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 16/02/2023 • #3#18#

Coût d'entretien des ponts pour les communes

Question écrite • Transports • 16/02/2023 • #3#6#18#

Critères d'application du bouclier tarifaire pour les collectivités territoriales

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 16/02/2023 • #5#6#12#

Délai de renouvellement des papiers d'identité

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 15/12/2022 • #21#

Pass culture et mobilités en milieu rural

Question écrite • Culture • 15/12/2022 • #8#

Aides à la pompe pour les transporteurs routiers

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 15/12/2022 • #10#29#

Ouverture de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques aux collectivités territoriales et à leurs organismes associés

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 15/09/2022 • #6#10#

Réglementation concernant l'installation de panneaux solaires chez les particuliers

Question écrite • Transition énergétique • 15/09/2022 • #3#12#14#18#

Reconnaissance des personnels des établissements sociaux et services médico-sociaux

Question écrite • Solidarités, autonomie et personnes handicapées • 15/09/2022 • #23#30#

Réglementation concernant l'implantation de gîtes dans les communes situées en zone touristique

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 15/09/2022 • #18#21#

Revalorisation des traitements indiciaires pour les professionnels des résidences autonomie

Question écrite • Solidarités, autonomie et personnes handicapées • 15/09/2022 • #23#30#

Situation des sapeurs-pompiers français

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 15/09/2022 • #21#

Règles d'indemnisation des accidentés du travail longue durée ou victimes d'une maladie professionnelle

Question écrite • Travail, plein emploi et insertion • 15/09/2022 • #23#25#30#

Souscription automatique en l'absence de refus du consommateur

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 30/06/2022 • #10#13#

Revalorisation des traitements indiciaires pour les professionnels des résidences autonomie

Question écrite • Solidarités, autonomie et personnes handicapées • 30/06/2022 • #30#

Ouverture de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques aux collectivités territoriales et organismes associés

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 30/06/2022 • #10#12#

Différence de traitement entre les comptes personnels de formation dans les secteurs public et privé

Question écrite • Travail, plein emploi et insertion • 30/06/2022 • #16#30#