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J UC

Sénateur — Loir-et-Cher

Jean-Marie Janssens

UC · Groupe Union Centriste
commission des affaires sociales

96.7% participation aux scrutins
(1182 votes exprimés sur 1222 scrutins où il pouvait voter)

14 amendements déposés
(1er signataire)

1 amendements adoptés
(7.1% des traités)

308 questions
au Gouvernement

Amendement 10 — Article 10 B (Supprimé) (cosignataire)

97 — Agir contre les violences au sein de la famille

06/11/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 13 — Article 2 (cosignataire)

97 — Agir contre les violences au sein de la famille

06/11/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 14 — Article 10 A (Supprimé) (cosignataire)

97 — Agir contre les violences au sein de la famille

06/11/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 12 — Article 10 A (Supprimé) (cosignataire)

97 — Agir contre les violences au sein de la famille

06/11/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 9 — Article 9 (Suppression maintenue) (cosignataire)

97 — Agir contre les violences au sein de la famille

04/11/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 4 — Article 26

730 — Orientation des mobilités

29/10/2019 • Séance publique

Tombé

Amendement 3 — Article 26

730 — Orientation des mobilités

29/10/2019 • Séance publique

Tombé

Amendement 298 — Article 17 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

17/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-26 — Article 8 (cosignataire)

710 — Fiscalité de la succession et de la donation

15/10/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-13 — Article 3 (cosignataire)

710 — Fiscalité de la succession et de la donation

15/10/2019 • Commission

Satisfait

Amendement COM-11 — Article 3 (cosignataire)

710 — Fiscalité de la succession et de la donation

14/10/2019 • Commission

Satisfait

Amendement 283 — Article 11 bis (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

10/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 501 — Article 11 quinquies (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

09/10/2019 • Séance publique

Tombé

Amendement 274 — Article 11 quinquies (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 505 — Article 19 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 66 — Article 28 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 299 — Article 17 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 698 — Article 29 quater (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 511 — Article 31 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 670 — Article 31 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 65 — Article 15 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 262 — Article 4 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 170 — Article 31 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 169 — Article 31 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 270 — Article 1er (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 263 — Article 5 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 510 — Article 30 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 297 — Article 17 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 669 — Article 31 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 668 — Article 31 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Adopté

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