Jean-Marie Janssens
- UC · Groupe Union Centriste
- commission des affaires sociales
(1182 votes exprimés sur 1222 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(7.1% des traités)
au Gouvernement
Amendement 105 — Article 46 bis A (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 104 — Article 14 bis A (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 103 — Article 14 bis A (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 102 — Article 25 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 766 — Article 13 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 765 — Article 29 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 762 — Article 27 bis (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 378 — Article 25 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 377 — Article 25 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 376 — Article 12 bis (Supprimé) (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 324 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 19 — Article 59 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 475 — Article 15 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 474 — Article 15 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 473 — Article 15 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 471 — Article 15 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 313 — Article 28 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 312 — Article 5 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 15 — Article 28 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 14 — Article 58 ter (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 265 — Article 28 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 263 — Article 20 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 261 — Article 17 quater (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 46 — Article 2 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 298 — Article 35 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 379 — Article 57 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 262 — Article 20 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 297 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 31 — Article 15 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 241 — Article 17 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
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