Jean-Marie Janssens
- UC · Groupe Union Centriste
- commission des affaires sociales
(1182 votes exprimés sur 1222 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(7.1% des traités)
au Gouvernement
Amendement 243 — Article 10 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 135 — Article 6
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 137 — Article 7
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 136 — Article 1er
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 133 — Article 29 bis
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 75 — Article 2 (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 81 — Article 4 (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 78 — Article 3 bis (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 82 — Article 4 ter (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 77 — Article 2 bis (Supprimé) (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement COM-598 — Article 46 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-139 — Article 54 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-138 — Article 54 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-137 — Article 54 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-136 — Article 54 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-135 — Article 54 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-134 — Article 54 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-133 — Article 54 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-132 — Article 54 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-116 — Article 64 bis (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-115 — Article 62 ter (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-531 — Article 28 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-504 — Article 43 bis (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 80 — Article 4 (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 79 — Article 4 (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 73 — Article 1er bis (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement COM-145 — Article 54 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-144 — Article 54 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-143 — Article 54 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-142 — Article 5 quater (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
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