Jean-Marie Janssens
- UC · Groupe Union Centriste
- commission des affaires sociales
(1182 votes exprimés sur 1222 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(7.1% des traités)
au Gouvernement
Amendement 156 — Article 10 octies (Supprimé) (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 155 — Article 9 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 154 — Article 4 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 153 — Article 4 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 420 — Article 5 bis (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 317 — Article 11 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 316 — Article 11 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 315 — Article 11 sexies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 273 — Article 11 quindecies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 37 — Article 11 septies A (Supprimé) (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 94 — Article 11 undecies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 36 — Article 11 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 35 — Article 11 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 34 — Article 11 decies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 33 — Article 11 decies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 314 — Article 13 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 252 — Article 5 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-196 — Article 12 (cosignataire)
583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement COM-210 — Article 29 bis (nouveau)
583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 102 — Article 26 quater (cosignataire)
553 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement 101 — Article 26 ter (Supprimé) (cosignataire)
553 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement 100 — Article 26 ter (Supprimé) (cosignataire)
553 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement 99 — Article 26 ter (Supprimé) (cosignataire)
553 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement COM-19 — Article 2 (cosignataire)
487 — lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement COM-20 — Article 3 bis (nouveau) (cosignataire)
487 — lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement COM-17 — Article 1er (cosignataire)
487 — lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement COM-18 — Article 1er (cosignataire)
487 — lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement COM-16 — Article 1er (cosignataire)
487 — lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 50 — Article 20 (cosignataire)
549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Amendement COM-44 — Article 16 B (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
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