J Les Républicains

Sénateur — Deux-Sèvres

Jean-Marie Morisset

Les Républicains
commission des affaires sociales

100.0% participation aux scrutins
(556 votes exprimés sur 556 scrutins où il pouvait voter)

72 amendements déposés
(1er signataire)

7 amendements adoptés
(12.3% des traités)

125 questions
au Gouvernement

Amendement 36 — Article 13 (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

28/01/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 35 — Article 8 (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

28/01/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 34 — Article 3 (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

28/01/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 33 — Article 3 (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

28/01/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 176 — Article 7 bis (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

24/01/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 14 — Article 2 (cosignataire)

246 — Petites communes au sein des conseils communautaires

18/01/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-5 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)

392 — Permis à points et baisse de la limitation de vitesse à 80 km/h

14/01/2019 • Commission

Rejeté

Amendement COM-4 — Article unique (cosignataire)

392 — Permis à points et baisse de la limitation de vitesse à 80 km/h

14/01/2019 • Commission

Rejeté

Amendement COM-3 — Article unique (cosignataire)

392 — Permis à points et baisse de la limitation de vitesse à 80 km/h

14/01/2019 • Commission

Rejeté

Amendement COM-188 — Article 7 bis (nouveau) (cosignataire)

28 — croissance et transformation des entreprises

14/01/2019 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-185 — Article 4 (cosignataire)

28 — croissance et transformation des entreprises

10/01/2019 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-184 — Article 15 (cosignataire)

28 — croissance et transformation des entreprises

10/01/2019 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-182 — Article 13 septies (nouveau) (cosignataire)

28 — croissance et transformation des entreprises

10/01/2019 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-183 — Article 13 septies (nouveau) (cosignataire)

28 — croissance et transformation des entreprises

10/01/2019 • Commission

Irrecevable

Amendement 15 — Article 2 (Supprimé) (cosignataire)

180 — Adaptation des communes nouvelles à la diversité des territoires

11/12/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 14 — Article 2 (Supprimé) (cosignataire)

180 — Adaptation des communes nouvelles à la diversité des territoires

11/12/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 13 — Article 2 (Supprimé) (cosignataire)

180 — Adaptation des communes nouvelles à la diversité des territoires

11/12/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 12 — Article 1er (cosignataire)

180 — Adaptation des communes nouvelles à la diversité des territoires

11/12/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 10 — Article 4 (cosignataire)

180 — Adaptation des communes nouvelles à la diversité des territoires

11/12/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 9 — Article 7 (cosignataire)

180 — Adaptation des communes nouvelles à la diversité des territoires

11/12/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement II-88 — Article 57 (cosignataire)