Jean-Marie Morisset
- Les Républicains
- commission des affaires sociales
(556 votes exprimés sur 556 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(12.3% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-283 — Article 16 C (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-282 — Article 16 C (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-278 — Article 11 septies (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-281 — Article 16 C (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-50 — Article 14 septies (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-49 — Article 14 septies (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-55 — Article 16 A (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-284 — Article 11 (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-304 — Article 11 terdecies A (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-52 — Article 15 quater (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-48 — Article 14 bis (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-327 — Article 14 quinquies (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-56 — Article 16 C (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-51 — Article 15 (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-326 — Article 14 ter (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-279 — Article 11 sexdecies A (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-269 — Article 5 (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-268 — Article 1er (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-267 — Article 5 (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-25 — Article 33 bis (nouveau) (cosignataire)
464 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement COM-222 — Article 11 (cosignataire)
464 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement COM-221 — Article 11 (cosignataire)
464 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement COM-220 — Article 6 (cosignataire)
464 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement COM-219 — Article 10 A (nouveau) (cosignataire)
464 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement COM-218 — Article 10 A (nouveau) (cosignataire)
464 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement COM-217 — Article 10 (cosignataire)
464 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement COM-216 — Article 1er (cosignataire)
464 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement COM-26 — Article 1er (cosignataire)
464 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement COM-44 — Article 11 (cosignataire)
464 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement COM-35 — Article 11 (cosignataire)
464 — Immigration, droit d'asile et intégration
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