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J Les Républicains
Sénateur — Deux-Sèvres

Jean-Marie Morisset

  • Les Républicains
  • commission des affaires sociales
100.0% participation aux scrutins
(556 votes exprimés sur 556 scrutins où il pouvait voter)
72 amendements déposés
(1er signataire)
7 amendements adoptés
(12.3% des traités)
125 questions
au Gouvernement

Amendement 13 — Article 36 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 12 — Article 36 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 249 — Article 34 bis (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 558 — Article 9 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

12/11/2017 • Séance publique

Tombé

Amendement 258 — Article 8 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

12/11/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 21 — Article 17 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

12/11/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement 20 — Article 17 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

12/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 19 — Article 17 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

12/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 18 — Article 17 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

12/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 17 — Article 17 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

12/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 231 — Article 36

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

09/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 235 — Article 7

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

09/11/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement 238 — Article 8

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

09/11/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement 232 — Article 36

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

09/11/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement 233 — Article 40

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

09/11/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

67 — Projet de loi de finances rectificative pour 2017

09/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 11 — Article 10 (cosignataire)

57 — Programmation des finances publiques 2018-2022

09/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 8 — Article 25 (cosignataire)

57 — Programmation des finances publiques 2018-2022

09/11/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement 7 — Article 10 (cosignataire)

57 — Programmation des finances publiques 2018-2022

09/11/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement 6 — Article 10 (cosignataire)

57 — Programmation des finances publiques 2018-2022

09/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 5 — Article 10 (cosignataire)

57 — Programmation des finances publiques 2018-2022

09/11/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement 6 — Article 8 (cosignataire)

43 — Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

07/11/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement 5 — Article 5 ter A (cosignataire)

43 — Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

07/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

45 — Accueil des gens du voyage

31/10/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement 6 — Article 5 (cosignataire)

45 — Accueil des gens du voyage

30/10/2017 • Séance publique

Retiré
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