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J SER
Sénateur — Manche

Jean-Michel Houllegatte

  • SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
  • commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
99.2% participation aux scrutins
(1212 votes exprimés sur 1222 scrutins où il pouvait voter)
144 amendements déposés
(1er signataire)
20 amendements adoptés
(14.4% des traités)
13 questions
au Gouvernement

Amendement 544 — Article 1er

83 — Production d'énergies renouvelables

31/10/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 505 — Article 11 decies (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

31/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 504 — Article 3 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

31/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 551 — Article 16

83 — Production d'énergies renouvelables

31/10/2022 • Séance publique

Tombé

Amendement 541 — Article 11 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

31/10/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 507 — Article 11 decies (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

31/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 518 — Article 1er A (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

31/10/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 502 — Article 3 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

31/10/2022 • Séance publique

Tombé

Amendement 536 — Article 11

83 — Production d'énergies renouvelables

31/10/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 519 — Article 11 quinquies (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

31/10/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 549 — Article 1er quinquies

83 — Production d'énergies renouvelables

31/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 546 — Article 1er quater

83 — Production d'énergies renouvelables

31/10/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 506 — Article 11 decies (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

31/10/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 512 — Article 11 decies (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

31/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 553 — Article 13 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

31/10/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 550 — Article 4 bis

83 — Production d'énergies renouvelables

31/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 511 — Article 11 decies (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

31/10/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 538 — Article 11 quater

83 — Production d'énergies renouvelables

31/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 533 — Article 10

83 — Production d'énergies renouvelables

31/10/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 543 — Article 16 sexies (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

31/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 514 — Article 11 decies (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

31/10/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 517 — Article 1er A (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

31/10/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 527 — Article 7

83 — Production d'énergies renouvelables

31/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 513 — Article 11 decies (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

31/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 528 — Article 7

83 — Production d'énergies renouvelables

31/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 529 — Article 1er C (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

31/10/2022 • Séance publique

Tombé

Amendement 530 — Article 6 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

31/10/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 542 — Article 11 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

31/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 547 — Article 1er ter (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

31/10/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-204 — Article 2

889 — Production d'énergies renouvelables

26/10/2022 • Commission

Adopté

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