Jean-Michel Houllegatte
- SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
(1212 votes exprimés sur 1222 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(14.4% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-203 — TITRE Ier : MESURES D'URGENCE TEMPORAIRES POUR ACCÉLÉRER LES PROJETS D'ÉNERGIE RENOUVELABLE ET LES PROJETS INDUSTRIELS NÉCESSAIRES À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-218 — Article 16
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-201 — Article 3 (cosignataire)
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-189 — Article 7
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-190 — Article 9 (cosignataire)
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-191 — Article 9 (cosignataire)
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-192 — Article 10
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-193 — Article 11
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-194 — Article 11
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-195 — Article 11
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-196 — Article 11
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-197 — Article 11
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-198 — Article 11
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-199 — Article 9
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-200 — Article 10
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-202 — Article 11
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-206 — Article 1er
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-207 — Article 1er
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-208 — Article 1er (cosignataire)
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-209 — Article 2
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-214 — Article 4
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-216 — TITRE III : MESURES TENDANT À L'ACCÉLÉRATION DU DEVELOPPEMENT DE L'ÉOLIEN EN MER
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-217 — Article 12
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-219 — Article 18 (cosignataire)
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-188 — Article 11 (cosignataire)
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-213 — TITRE Ier : MESURES D'URGENCE TEMPORAIRES POUR ACCÉLÉRER LES PROJETS D'ÉNERGIE RENOUVELABLE ET LES PROJETS INDUSTRIELS NÉCESSAIRES À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE (cosignataire)
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-205 — Article 1er
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement 54 — Article unique (cosignataire)
14 — Développement de l'agrivoltaïsme
Amendement 55 — Article unique (cosignataire)
14 — Développement de l'agrivoltaïsme
Amendement 230 — Article 16 (cosignataire)
828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
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