Jean-Michel Houllegatte
- SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
(1212 votes exprimés sur 1222 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(14.4% des traités)
au Gouvernement
Amendement 163 — Article 3 (cosignataire)
281 rect. — Bioéthique
Amendement 22 — Article 4 (cosignataire)
272 — Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
Amendement 17 — Article 1er (cosignataire)
272 — Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
Amendement 19 — Article 1er bis (cosignataire)
272 — Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
Amendement 20 — Article 4 (cosignataire)
272 — Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
Amendement 21 — Article 4 (cosignataire)
272 — Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
Amendement 24 — Article 7 (cosignataire)
272 — Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
Amendement 25 — Article 1er (cosignataire)
272 — Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
Amendement 23 — Article 7 (cosignataire)
272 — Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
Amendement 61 — Article 5 (cosignataire)
243 — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Amendement 59 — Article 16 (cosignataire)
243 — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Amendement 60 — Article 12 (cosignataire)
243 — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Amendement COM-83 — Article 5 (cosignataire)
27 rect. — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Amendement COM-1 — Article 6 (cosignataire)
27 rect. — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Amendement COM-25 — Article 24 (cosignataire)
27 rect. — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Amendement COM-24 — Article 23 (cosignataire)
27 rect. — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Amendement COM-23 — Article 23 (cosignataire)
27 rect. — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Amendement COM-22 — Article 23 (cosignataire)
27 rect. — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Amendement COM-20 — Article 23 (cosignataire)
27 rect. — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Amendement COM-19 — Article 22 (cosignataire)
27 rect. — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Amendement COM-18 — Article 20 (cosignataire)
27 rect. — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Amendement COM-17 — Article 19 (cosignataire)
27 rect. — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Amendement COM-16 — Article 18 (cosignataire)
27 rect. — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Amendement COM-15 — Article 16 (cosignataire)
27 rect. — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Amendement COM-14 — Article 16 (cosignataire)
27 rect. — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Amendement COM-13 — Article 16 (cosignataire)
27 rect. — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Amendement COM-12 — Article 16 (cosignataire)
27 rect. — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Amendement COM-11 — Article 17 (cosignataire)
27 rect. — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Amendement COM-10 — Article 14 (cosignataire)
27 rect. — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Amendement COM-9 — Article 13 (cosignataire)
27 rect. — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
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